procéder à l'extension de 2 873,15 m² d'un magasin de 5 720 m², spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, à l'enseigne " Brico Dépôt ", pour porter sa surface de vente totale à 8 593,15 m² à Saint-Priest

Jean ROMEYER, demeurant 6, rue de Dolly à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 070, présentés pour Mlle Germaine ROUSSIER, demeurant 6, place du Souvenir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 91 071

Campant, épouse Y..., demeurant tous deux, ..., à Saint-Priest Rhône , tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 21 janvier 1982, par lequel le tribunal administratif

complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES COOPERATIVES "LA CHAUX AGRICOLE", dont le siège social Saint-Priest-d'Andelot

l'expropriation ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le décret du 4 avril 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de l'autoroute A 46 entre Saint-Priest

fédération départementale de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au syndicat intercommunal des eaux de la Bombarde, à la commune de Saint Just en Chevalet et à la commune de Saint Priest

publique citées au point 9 ; que la circonstance que ces dispositions prévoient une remise d'informations au patient avant l'exécution de l'acte ne saurait faire obstacle à ce que l'avenant conventionnel prévoie

MARIE , NEE XC..., DEMEURANT IMPASSE HENRI-MARECHAL, SAINT-PRIEST, RHONE , MME XG... ANNE-MARIE , DEMEURANT ... RHONE , MME F... COLETTE , DEMEURANT ...

requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Gertrude A demeurant à Accra (Ghana) et par M. et Mme A, demeurant 6, rue Claude Farrere à Saint-Priest

Vu le mémoire, enregistré le 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE RENAULT TRUCKS, dont le siège est 99, route de Lyon à Saint-Priest (69806), en application

Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot

Gabriel A exploitait à titre individuel à Saint-Priest-en-Jarrez (Loire), donné en location-gérance à la SARL A le 1er avril 1992, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période

. - ACTE D'ENGAGEMENT DU CONTRAT STIPULANT RÉGULIÈREMENT QUE LE MARCHÉ PRENDRA EFFET À COMPTER DE SA DATE DE NOTIFICATION - CIRCONSTANCE QUE LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'EXÉCUTION DES TRAVAUX PRÉVOIE UN

B, qui occupait les fonctions de chef du commissariat subdivisionnaire de Saint-Priest, a fait l'objet en 2020 d'une enquête administrative de l'inspection générale de la police nationale, qui a relevé

. ; - n° 116 795, présentée par Mme Jocelyne XL..., demeurant 66, cours Vitton à Lyon (69006) ; - n° 116 796, présentée par Mme MAUPETIT, demeurant 7, rue Jules Ferry à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ;

Georges Y..., chirurgien, demeurant à Saint-Priest-en-Jares 42270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Mylan SAS, dont le siège social est situé 117, allée des Parcs à Saint-Priest (69800

Considérant que la circonstance que le contrat de concession prévoie le versement au concessionnaire, à l'expiration de la concession, d'une indemnité destinée à compenser la valeur non amortie des biens