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14 485 résultats pour « Puy-Pomalgaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007764686

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

.. à la suite des dommages causés par son véhicule à un poteau téléphonique et aux câbles qui y étaient fixés ; que, dans les termes où ces conclusions sont rédigées, elles constituent un désistement pur

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618854

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX IMPOSABLES SANS AVOIR POUR AUTANT PROCEDE A UNE VERIFICATION COMPLETE DES ECRITURES DU REQUERANT AU REGARD DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; QUE, PAR SUITE, LE SERVICE A PU

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450150.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable pour la division de sa parcelle située route du Puy-Sainte-Réparade

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466308.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le désistement de la société Stéphanoise des Eaux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985306

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

2010 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée pour Me PETAVY, mandataire judiciaire de la société LAITIERE DE BELLEVUE, élisant domicile en cette qualité rue des Richond des Brus au Puy-en-Velay

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912079

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

que pour l'établissement de la taxe professionnelle au titre des années 1997 à 2000, elle a pris pour base le loyer calculé en fonction du prix de cession et non de la valeur d'origine des biens cédés puis

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912080

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

pour l'établissement de la taxe professionnelle au titre des années 1999 et 2000, elle a pris pour base le loyer calculé en fonction du prix de cession et non de la valeur d'origine des biens cédés puis

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008132823

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

probante, a procédé, sur le fondement des dispositions alors en vigueur de l'article L. 75 du livre des procédures fiscales, à la rectification d'office de son chiffre d'affaires et de son bénéfice, puis

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350109

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

assurent au contribuable qui en fait la demande la garantie substantielle de pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de redressement, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur puis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008002896

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

avait d'abord procédé, en ce domaine, à des études au bénéfice des communes qui devaient ultérieurement constituer entre elles ce syndicat, puis préparé, sur instructions du préfet, les dossiers technique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736187

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

se rattachent à l'interdiction susmentionnée, mais comme ayant pour objet d'éteindre, moyennant l'allocation d'une indemnité forfaitaire importante, toutes les créances dont les entrepreneurs auraient pu

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545473

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 31 août 1999, la commune de Bourg de Péage a conclu avec la société Sogreah, devenue la société Artelia Ville et Transport, puis la société

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245512

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 octobre 2014 du préfet du Puy-de-Dôme suspendant la validité de son permis de conduire à compter de cette date

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171784

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

MÉCONNAISSANCE - ABSENCE - PRÉSENCE DE MEMBRES DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS LORS DE LA SÉANCE À L'ISSUE DE LAQUELLE UNE SANCTION A ÉTÉ PRONONCÉE PUIS

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625306

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ; 1.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007870598

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

(2°) de la loi n° 75536 du 30 juin 1975 créés ou entretenus par des personnes morales de droit public autres que l'Etat ou par des groupements ou organismes à but non lucratif, pourront être nommés puis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748906

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Joseph X... et Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant à Echandelys (Puy-de-Dôme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 1er du jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif

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CE

4ème chambre jugeant seule

M. E D C a porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2025:499401.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B devant le conseil départemental du Puy-de-Dôme de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694536

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

L'ENTIERE REPARATION DU PREJUDICE, ET NOTAMMENT TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES ET DES PERSPECTIVES DE PROMOTION QUI, COMPTE TENU DE L'AGE DE LA VICTIME AU MOMENT DE L'ACCIDENT, AURAIENT PU

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007737057

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la commune des Gets : Considérant que le mémoire présenté par la commune des Gets qui déclare n'accepter

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