Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société S'Nature, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES et de la SCP Tiffreau, Corlay

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE S.A. et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Brens, - les conclusions de

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau, Corlay

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et la SCP Tiffreau, Corlay

rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE-D'AZUR-PROVENCE-ALPES et de la SCP Tiffreau, Corlay

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

D et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'association l'Etincelle et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

représentant de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France ; - les représentants de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France ; - Me Remy-Corlay

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE GRIGNY et de la SCP Tiffreau, Corlay

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE GRIGNY et de la SCP Tiffreau, Corlay

assurances nationales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay