une housse anti-feu aux normes ; - commis une erreur de droit en jugeant que le fait que la grille intérieure de la cellule se soit gondolée sous l'effet de la chaleur provoquée par l'incendie ne révélait

pas méconnu l'intérêt supérieur de sa fille mineure ; - dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce et inexactement qualifié ceux-ci en retenant que la motivation de l'arrêté litigieux révélait

bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres, en tant qu'il n'inclut pas dans cette liste l'opération " Resolute

X... le visa qu'il sollicitait, le consul de France à Agadir s'est fondé sur l'insuffisance des ressources dont justifiait l'intéressé et sur le risque de détournement de l'objet du visa que révélait sa

méconnaissance des droits de la défense doit donc être écarté ; Considérant qu'en estimant que la lettre du 4 juin 1992 dont ils ont souverainement constatée qu'elle était rédigée en termes véhéments révélait

Estimant que ce courrier du 6 février 2018 révélait une décision de refus de procéder à des analyses complémentaires et de donner suite à sa demande d'assistance pour assurer la protection de la population

alors que ce prélèvement aurait dû être fait à l'aiguille pour éviter la lyse par les enzymes pancréatiques, qu'enfin, entre le 1er et le 5 avril, alors que l'état du patient était très préoccupant et révélait

plantation d'alignement de la route ; que cet arbre, dont il n'est pas contesté que, suspect d'être atteint de maladie, il avait été marqué en vue de son abattage, présentait un aspect extérieur qui révélait

enfant étranger ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en rejetant la demande d'agrément aux fins d'adoption de Mme X... par le double motif que le projet d'adoption de l'intéressée révélait

l'intégralité des frais liés au voyage et au séjour de Mme A, épouse B, ainsi qu'à son retour en Algérie ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'en estimant que cette demande révélait

A en qualité de conjoint de ressortissante française, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a pu légalement déduire que l'ensemble de ces circonstances révélait

son admission à l'hôpital ne permettaient de prévoir ; que la cour administrative d'appel a ainsi conclu que le fait de ne pas avoir entrepris de traitement spécifique des risques de l'ischémie ne révélait

correspondait pas aux dates de naissance figurant sur leurs documents d'état civil ; qu'elle n'a pas inexactement apprécié les faits de l'espèce en jugeant que le caractère frauduleux de cette demande révélait

administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits qui lui était soumis en jugeant que l'absence de tout acte pris par elle depuis le début de l'année 2018 révélait

commis une erreur de droit en retenant que sa nationalité afghane n'était pas établie, malgré la production de l'attestation de nationalité réclamée à l'occasion d'un supplément d'instruction, qui révélait

cotisations de taxe foncière établies à raison du terrain de golf ; - a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'évolution du montant des bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties en 2019 révélait

moyen tiré de ce que la condition de cinq années de détention d'un titre de séjour prévues par le 4° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité était remplie, de sorte que le refus litigieux révélait

décisions de refus de visa d'entrée en France n'a pas entaché sa décision d'inexactitude matérielle ; qu'en estimant que, dans les circonstances de l'espèce, le caractère frauduleux de cette demande révélait