Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

X a demandé le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité, notamment, pour syndrome psychotraumatique ; que pour écarter l'expertise du docteur Rigaudière qui concluait à l'imputabilité de cette infirmité

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, et à Me Ricard, avocat de

conclusions d'indemnisation au titre de la solidarité nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Ricard

X... et les biens de la communauté Rigallaud-Guérin ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE DU PORT PRIVE DE SAINTE-MAXIME et de Me Ricard, avocat de la commune de Sainte-Maxime,

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme B et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la commune d'Aix-en-Provence, - les conclusions

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINTE SAVINE, - les conclusions de M.

jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Ricard

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard

septembre 1998 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche lui ont enjoint de renoncer à l'acquisition des actifs du groupe Pernod-Ricard

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Ricard, avocat de la société Castelbriantaise de plastiques (Promoplast), - les

le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SA Gécina, représentée par Me Ricard

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

D, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Ricard