qu'elle rejette sa demande relative à l'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bayonne, La Rochelle

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.

mars 2005 et a enjoint au ministre chargé du travail et au ministre chargé de l'écologie et du développement durable de compléter dans un délai de trois mois cet arrêté, en incluant le port de La Rochelle-Pallice

REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX A RAISON DU DEFAUT DE SUITE DONNE A LA MISE EN DEMEURE DE DEMOLIR LE BATIMENT "LES FRERES FEYDEL"AMARRE DANS LE PORT DE LA ROCHELLE

implicite de rejet résultant du silence gardé sur la demande présentée le 19 février 2007 par l'association départementale de défense des victimes de l'amiante 17 et tendant à inscrire le port de La Rochelle-La

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée A B Expert Immobilier, la société anonyme Rochotte, la société anonyme Groupe A B Holding et M.

siège social est ..., représentée par son président ; par l'ASSOCIATION VAL DE DURANCE 2000, dont le siège social est à la mairie d'Upaix, représentée par son président ; par l'ASSOCIATION SOS LA ROCHETTE

UNE DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DE LA ROCHELLE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 MODIFIE ; LE DECRET N° 61-1036 DU 13 SEPTEMBRE 1961 MODIFIE NOTAMMENT

le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1991 et 15 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme MarieJosé Y... épouse X... demeurant ..., 17000 La Rochelle

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

du 19 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Niort, déclaré illégale la décision du 9 juillet 1984 de l'inspecteur du travail de La Rochelle

du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 du maire de La Rochelle

de la SOCIETE CHERIE FM tendant à l'annulation de ladécision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 mars 1997 rejetant sa candidature pour les zones de Royan, Saintes, Rochefort et La Rochelle

A..., en sa qualité de président de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, à une amende de 1 500 euros.

Ghassan X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 dans les rôles de la commune de La Rochelle ; Vu les autres

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La-Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité