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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256677
16 décembre 2005
sous toutes ses présentations, à compter du 24 octobre 2005, l'autorisation de mise sur le marché octroyée le 24 octobre 1995 à la spécialité pharmaceutique dénommée Imocur enfants, poudre orale en sachet
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032112583
26 février 2016
A... a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile de Nîmes-Garons jusqu'au 18 janvier 2007, date de son admission à la retraite.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007921593
21 juin 1996
Y..., brigadier à la compagnie républicaine de sécurité de la Guadeloupe, s'est blessé alors qu'il s'entraînait en vue de l'examen de révision quinquennale du diplôme de maître-nageur-sauveteur ; que cet
6 SS
CETAT:CETATEXT000007734049
23 septembre 1988
Saillet, domicilié au siège social dudit comité, à Puech-Mignon, Laguepie (82250), chez M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008114175
11 mars 2002
Kacem X..., demeurant Cité Sakiet Sidi Youcef Bt 2029, Bloc 1093, 25000 Constantine (Algérie) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835183
12 mai 1993
X... a été recruté en qualité de maître-nageur-sauveteur auxiliaire par la commune de Saint-Médard-en-Jalles pour la période du 1er juillet au 31 août 1986 ; qu'au terme de cette période, il s'est trouvé
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007836381
2 juin 1993
X... stipulait que sa rémunération serait fixée comme suit : "Indice brut 245, ... 1er échelon, pendant 8 mois de l'année comme maître nageur sauveteur ; indice brut 283, ... 1er échelon, pendant 4 mois
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939745
26 juillet 1996
Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COORDINATION TGV DROME-VAUCLUSE, dont le siège est à Sauzet (26740), la Baltra, agissant poursuites
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190966
14 juin 2004
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 30 juillet 1996, le maire de Mortagne-au-Perche a procédé à la réintégration de Mlle X, maître-nageur sauveteur
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039217463
10 octobre 2019
A..., ressortissant sénégalais né le 12 mai 1987 à Dakar, entré en France, selon ses déclarations, à la fin de l'année 2014, également connu des services de police comme " vendeur à la sauvette " et se
CETAT:CETATEXT000032112584
B... a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile jusqu'au 5 mars 2008, date de son admission à la retraite.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028143405
25 octobre 2013
Toulon, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a, sur la requête de la société Miramar, annulé le sous-traité d'exploitation du lot n° 1 de la plage des Sablettes
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627312
17 juin 1992
X..., arboriculteur à Saint-Marcel-les-Sauzet (Drôme) a vendu le 26 mai 1977 à la société ABS une propriété rurale comprenant des bâtiments d'habitation et diverses parcelles pour un montant total de 1
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952117
22 octobre 2010
A, éducateur des activités physiques et sportives et titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, a été recruté le 15 septembre 1976 par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON
CETAT:CETATEXT000031537061
27 novembre 2015
a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste dans le groupement d'hélicoptères de la base de la sécurité civile de Bordeaux du 9 janvier 1989 au 30 avril 2004, date à laquelle il a été admis
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032103869
24 février 2016
du 3 octobre 2013 par laquelle le comité économique des produits de santé (CEPS) a refusé l'augmentation du prix des spécialités Moxydar (comprimés pour suspension buvable et suspension buvable en sachets
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739957
23 mars 1988
Bruno Saillet, domicilié au siège social dudit comité, à Puech-Mignon, Laguepie (82250), chez M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028754921
20 mars 2014
de la décision du comité économique des produits de santé notifiée par la lettre en date du 11 décembre 2013 relative au prix des spécialités Diosmectite Mylan 3 g, poudre pour suspension buvable en sachet
8 SS
CETAT:CETATEXT000007864091
3 juin 1994
Evelyne SALAet au ministre de l'éducation nationale.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110459
23 octobre 2013
collectif Citoyens résistants ; Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par le collectif Citoyens résistants, dont le siège est 29 rue du Sauget
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