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125 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256677

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

sous toutes ses présentations, à compter du 24 octobre 2005, l'autorisation de mise sur le marché octroyée le 24 octobre 1995 à la spécialité pharmaceutique dénommée Imocur enfants, poudre orale en sachet

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112583

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

A... a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile de Nîmes-Garons jusqu'au 18 janvier 2007, date de son admission à la retraite.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007921593

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Y..., brigadier à la compagnie républicaine de sécurité de la Guadeloupe, s'est blessé alors qu'il s'entraînait en vue de l'examen de révision quinquennale du diplôme de maître-nageur-sauveteur ; que cet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734049

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Saillet, domicilié au siège social dudit comité, à Puech-Mignon, Laguepie (82250), chez M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114175

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Kacem X..., demeurant Cité Sakiet Sidi Youcef Bt 2029, Bloc 1093, 25000 Constantine (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835183

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

X... a été recruté en qualité de maître-nageur-sauveteur auxiliaire par la commune de Saint-Médard-en-Jalles pour la période du 1er juillet au 31 août 1986 ; qu'au terme de cette période, il s'est trouvé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836381

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

X... stipulait que sa rémunération serait fixée comme suit : "Indice brut 245, ... 1er échelon, pendant 8 mois de l'année comme maître nageur sauveteur ; indice brut 283, ... 1er échelon, pendant 4 mois

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939745

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COORDINATION TGV DROME-VAUCLUSE, dont le siège est à Sauzet (26740), la Baltra, agissant poursuites

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190966

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 30 juillet 1996, le maire de Mortagne-au-Perche a procédé à la réintégration de Mlle X, maître-nageur sauveteur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039217463

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

A..., ressortissant sénégalais né le 12 mai 1987 à Dakar, entré en France, selon ses déclarations, à la fin de l'année 2014, également connu des services de police comme " vendeur à la sauvette " et se

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112584

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

B... a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile jusqu'au 5 mars 2008, date de son admission à la retraite.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143405

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Toulon, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a, sur la requête de la société Miramar, annulé le sous-traité d'exploitation du lot n° 1 de la plage des Sablettes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627312

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

X..., arboriculteur à Saint-Marcel-les-Sauzet (Drôme) a vendu le 26 mai 1977 à la société ABS une propriété rurale comprenant des bâtiments d'habitation et diverses parcelles pour un montant total de 1

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952117

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

A, éducateur des activités physiques et sportives et titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, a été recruté le 15 septembre 1976 par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031537061

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste dans le groupement d'hélicoptères de la base de la sécurité civile de Bordeaux du 9 janvier 1989 au 30 avril 2004, date à laquelle il a été admis

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103869

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

du 3 octobre 2013 par laquelle le comité économique des produits de santé (CEPS) a refusé l'augmentation du prix des spécialités Moxydar (comprimés pour suspension buvable et suspension buvable en sachets

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739957

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Bruno Saillet, domicilié au siège social dudit comité, à Puech-Mignon, Laguepie (82250), chez M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028754921

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

de la décision du comité économique des produits de santé notifiée par la lettre en date du 11 décembre 2013 relative au prix des spécialités Diosmectite Mylan 3 g, poudre pour suspension buvable en sachet

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007864091

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Evelyne SALAet au ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110459

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

collectif Citoyens résistants ; Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par le collectif Citoyens résistants, dont le siège est 29 rue du Sauget

Source officielle

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