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221 résultats pour « Sidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019394

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ijja Y..., demeurant n° 195, Sidi X...

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008024139

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995897

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Prince Sidi Y... à Agadir (80000) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098682

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Allal Z..., 7, studio El Kodss, Kissariat Annahda, avenue Mohamed V, Sidi Yahya Du Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007922730

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed Y..., de nationalité marocaine, demeurant rue n° 7, maison n° 71, à Sidi X..., Ksar-Elkebir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102772

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y..., demeurant Sidi X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023604346

Admin. suprême

22 novembre 2010

22 novembre 2010

Sidy A ; - M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696125

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Yahia bâtiment K No 173 cité des 369 logements à SIDI-BEL-ABBES Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834335

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

répartition de l'indemnité marocaine prévue par l'accord franco-marocain du 2 août 1974 a rejeté comme irrecevable sa demande d'indemnisation pour la perte de parcelles de terres à Amizmiz, Takerkoust et Sidi

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043355

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Skalia, sidi Boujida à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046268

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Belgacem X..., demeurant Sidi Z... Y... à Medenine (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060355

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Sidi Youssef, Le Kef (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008067456

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoubida X..., demeurant Dar Bel Amri à Sidi Y... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107961

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem X..., demeurant Douar Fakouyene Sidi Y... à Taourirt (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008117729

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Raja X..., demeurant quartier Ghouribga, rue 14 n° 1 à Sidi Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111821

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Saïd Y..., demeurant Sidi Othman X... 26 n° 12, à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032910

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mariem Y..., demeurant lotissement Jbilat n° 113, Sidi X..., à Marrakech (Maroc) ; Mlle Y..

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738214

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Y..., demeurant Province de Sandouk 9100 Sidi Bouzid A... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 8 juillet 1985 et les mémoires enregistrés les 9 septembre et 17

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258497

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

qu'aucune modification n'était intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle avait épousé le 9 avril 2001, à Sidi

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039799

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Ahmed X..., demeurant Douar Igouramen, Sidi boushab ait baha (Maroc) ; M.

Source officielle