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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032462

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008141746

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008144185

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008147866

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008151401

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103058

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

DEFENSE DES INTERETS DU SPORT à verser à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, dont la recevabilité des conclusions n'est pas subordonnée à la production d'un pouvoir spécial

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098687

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034102

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008130384

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133318

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635423

Admin. suprême

7 octobre 1966

7 octobre 1966

CETAT09-04 ARTS ET LETTRES - THEATRE [VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX] -Ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - Inapplicabilité aux directeurs de théâtres municipaux des dispositions du

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635159

Admin. suprême

1 août 1913

1 août 1913

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles publics - Ville de Paris - Préfet de police - Autorisation de séances cinématographiques, sauf

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153176

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique et des spectacles de variétés (

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834464

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE | 63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659442

Admin. suprême

29 mars 1978

29 mars 1978

16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - "Moto-cross". | 49-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008095838

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE | 63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098042

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE | 63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609563

Admin. suprême

6 mai 1966

6 mai 1966

. - Entrepreneurs de spectacle - Tournées théatrales - Situations respectives du directeur de la tournée et de l'exploitant de salle pour l'application du régime des entrepreneurs de spectacles.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832088

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

63-05-01-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - STATUTS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825481

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES | 63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

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