D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES S'EST FONDE SUR LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 AVRIL 1962 RELATIF AUX CONGES ADMINISTRATIFS ET AUX PASSAGES GARANTIS A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES

octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 1er février 1991 par laquelle le maire de Montluçon l'a affecté à un emploi ne comportant que des tâches

fonction publique territoriale a fixé le régime de rémunération des fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités territoriales et des personnels extérieurs à l'administration qui assurent une tâche

laquelle le directeur du service Mobiles et Systèmes de radio du centre national d'études des télécommunications, procédant à une réorganisation des laboratoires dépendant de ce service, a modifié les tâches

. - Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

décision ressort notamment de la correspondance adressée le 13 mai 1987 à un agent du département en fonction à la Direction de l'agriculture et de la forêt et lui confiant, à compter du 18 mai 1987, des tâches

demande d'autorisation de licencier pour motif économique Mme X..., qu'elle employait en qualité de manutentionnaire, la Société Polylaque invoquait le refus de l'intéressée d'accepter de nouvelles tâches

prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle après lui avoir indiqué, dans une lettre du 1er juillet, qu'il lui était reproché "un caractère contestataire et son refus d'effectuer certaines tâches

1955, publiée par décret du 15 juillet 1959 : "aux termes de la présente convention, il faut entendre : ... par employé consulaire toute personne qui, ressortissante d'un Etat quelconque, remplit une tâche

COMMIS UN EXCES DE POUVOIR ; 4 CONDAMNE LA VILLE DE BESANCON A VERSER 1 F DE DOMMAGES ET INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT QUE DES AGENTS MUNICIPAUX ONT ETE AFFECTES A DES TACHES

le ministre doit être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1981 détermine, pour les agents vacataires chargés à temps partiel de tâches

le ministre doit être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1981 détermine, pour les agents vacataires chargés à temps partiel des tâches

compter de l'enregistrement de sa requête ; qu'ainsi ledit syndicat ne peut être réputé s'être désisté de sa requête ; Considérant que la circulaire attaquée avait pour objet de préciser le contenu des tâches

chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie homologué par l'arrêté du 13 novembre 1973, "les compagnies consulaires peuvent recruter, pour remplir des tâches

rémunération perçue par cet établissement correspond au remboursement de frais de gestion spécifiquement exposés par lui pour le compte du ou des co-prêteurs ou trouve sa contrepartie dans l'exécution de tâches

Les entreprises ayant formé un groupement solidaire pour l'exécution du marché dont elles sont titulaires sont réputées, dès lors qu'aucune répartition des tâches n'a été faite entre elles par le marché

service, la cour ne s'est fondée que sur la " spécialité " de manoeuvrier de l'intéressé, pour en déduire que son exposition à l'amiante avait été limitée, sans prendre en compte ni les différentes tâches

période en cause la totalité de leurs heures de service, ne pouvaient être privés du droit de percevoir l'intégralité de leur rémunération ; que la circonstance qu'ils aient refusé d'accomplir certaines tâches