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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497686.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474740.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490712.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008141045
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Mohamed Ben Toumi Ben X..., a annulé son arrêté en date du 9 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ben X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008065454
29 novembre 1999
29 novembre 1999
AIT BEN ZAITER, demeurant ... ; M. et Mme Y...
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030788022
24 juin 2015
24 juin 2015
commune de Belz un permis d'aménager une aire de stationnement sur un terrain situé rue des Jardins, au lieu-dit Saint-Cado à Belz.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129705
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Mohamed Ali Ben Sassi BEN X..., ; M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481586
30 mars 2009
30 mars 2009
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune Thomas A, adressé le 20 juillet 1997 par l'hôpital d'Aubagne au
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494750.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008104624
19 mars 2003
19 mars 2003
Hocine BEN X..., ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008103616
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Ben X... manque en fait ; Considérant que si M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452220.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489918
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494538.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484170.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452892.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008097234
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Ali Ben X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008104629
19 mars 2003
19 mars 2003
Vu, la requête enregistrée le 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madja X... épouse BEN Y..., ; Mme X... épouse BEN Y... demande au président de la section
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752965
25 juillet 2013
25 juillet 2013
A...et la SARL de Bel Air soutiennent que la cour administrative d'appel a méconnu les dispositions des articles 60 et 238 bis K du code général des impôts en jugeant que la SARL de Bel Air n'était pas
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