B et de Mlle C, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Lyon, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'Evêché de Metz et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la VILLE DE DIGNE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X... Lucienne, - les conclusions de M. E.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Tiffreau, avocat de la Fédération Nationale des Syndicats de Propriétaires Agricoles, Exploitants et Ruraux, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat des consorts B et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Nice, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme T et de la SCP Tiffreau

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE EUROVIA, et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 1er septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.B..., représenté par la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange,

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau