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552 résultats pour « Valencia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733534

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DE VALENCE ET DE LA DROME, dont le siège est

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935308

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

2003 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zones de Valenciennes

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180092

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE, dont le siège est 179, boulevard Maréchal-Juin à Valence cedex

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849531

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 septembre 1993 et 12 octobre 1993, présentés pour la COMMUNE DE PORTES-LES-VALENCE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738851

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Hyacinthe X..., demeurant ... à Valence 26000 , 2° Mlle Marie X... demeurant ... , 3° M. Maurice X... demeurant ... à Valence 26000 , 4° M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919583

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE VALENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la VILLE DE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670466

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS PAR LESQUELLES L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE VALENCIENNES

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081622

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

le jugement du 17 août 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Valentina

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468443.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668320

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

DU CONSEIL D'ETAT, LE 8 MARS 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1976, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PA VAILLER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AVENUE DES BAUMES, A VALENCE

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195500

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

enregistrée le 12 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, dont le siège est Avenue du Président Herriot B.P. 1000 à Valence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690017

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

complémentaire enregistrés les 2 mars 1982 et 25 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'AERODROME DE VALENCE-CHABEUIL

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818972

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la commune de Valence a délégué en 1968 le service public du chauffage urbain de la zone à urbaniser en priorité (ZUP) de Valence à la

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028200586

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

B...et à la SCP Monod, Colin, avocat de la ville de Valence ; 1.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034423668

Admin. suprême

5 avril 2017

5 avril 2017

(Nord) a accordé le concours de la force publique pour la libération du local commercial, situé 2, place Thierry Hautclocq à Valenciennes.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007922450

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre et 13 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VALENCE, représentée par

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807846

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE VALENCE (Drôme) ; la VILLE DE VALENCE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046307838

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

CONSEIL D'ETAT, LE 8 MARS 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1976, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PA VAILLER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AVENUE DES BAUMES, A VALENCE

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008108438

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

siège est boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen (82400) ; l'HOPITAL LOCAL DE VALENCE D'AGEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel

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