André X..., domicilié à la Direction du génie de Marseille, bureau chancellerie à Marseille armées (13998) ; M.

l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nancy, en date du 8 juin 1993, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 13 octobre 1990 par laquelle le directeur adjoint

présentée par Mme B..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint

, l'a nommé en qualité de directeur adjoint à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'a classé au 2ème échelon de la classe normale ; que M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 janvier 1989 par laquelle le directeur financier de la direction générale des postes l'a nommée assistante

D'ASSAINISSEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 3 février 1986 par laquelle le directeur-adjoint

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière - Direction demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE-DIRECTION, dont le siège est Parc Médicis,

X..., inspecteur principal à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Pas-de-Calais, responsable de l'antenne locale de cette administration

Y... chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses à la direction générale de l'administration ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu le

des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu

Paris, faisant droit à la demande de Madame A...B..., a, d'une part, annulé sa décision du 20 mai 2009 par laquelle il a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions d'adjoint

E... et C... et autres, annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de Condom (Gers) ; 2°) valide cette élection et rejette la protestation de MM.

août 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Valenciennes de l'appréciation de la légalité de la décision implicite par laquelle le directeur adjoint

B... soutient que l'emploi d'adjoint à la cheffe d'unité " Hébergement-logement " du service de la cohésion sociale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

A, qui exerçait, d'une part, les fonctions de directeur général adjoint salarié et membre du directoire de la société du Louvre et, d'autre part, les fonctions de directeur général adjoint de la compagnie

dirigée contre sa décision implicite de rejet par laquelle le Secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications a refusé d'annuler la décision du 28 octobre 1977 refusant sa candidature au concours d'adjoint

X... dans ses fonctions antérieures d'inspecteur-adjoint du service départemental d'incendie et de secours en résidence à Molsheim et l'a muté, dans l'intérêt du service, à la Direction départementale