B D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a suspendu le versement de

familiales des Pyrénées-Orientales aux fins de recouvrement d'une somme de 6 605,55 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale constitué sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre

fins de recouvrement d'une somme de 3 402,00 euros correspondant à une dette d'aide au logement et à un indu d'allocation de logement familiale.

Vu la procédure suivante : Mme A B a formé, devant le tribunal administratif de Lyon, opposition à la contrainte émise à son encontre le 25 janvier 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Mme B A a formé, devant le tribunal administratif de Melun, opposition à la contrainte émise à son encontre le 3 novembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

la composition de cette famille, par référence aux conditions de salubrité et d'occupation fixées, en application de l'article L. 542-2 du code de la sécurité sociale, pour l'ouverture du droit à l'allocation

A B a formé, devant le tribunal administratif de Dijon, opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Nièvre pour le recouvrement d'un indu

de sa dette d'un montant de 2 938 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale, ainsi que la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Mme B A a formé, devant le tribunal administratif de Versailles, opposition à la contrainte décernée par la directrice de la caisse d'allocations familiales des Yvelines le 12

A B a, d'une part, formé devant le tribunal administratif de Dijon opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre pour le recouvrement

Vu la procédure suivante : Mme B A a formé, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, opposition à la contrainte émise à son encontre le 28 juillet 2023 par le directeur de la caisse d'allocations

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de le décharger de la somme 1

signification de la contrainte du 16 septembre 2024 par lequel le directeur de la mutualité sociale agricole Marnes Ardennes Meuse lui a réclamé les sommes de 2 783 euros pour le recouvrement d'un indu d'allocation

obligatoire par lequel il a contesté le bien-fondé de l'indu d'allocation de logement familiale d'un montant, après compensation, de 9 715 euros, qui lui a été réclamé pour la période du 1er octobre 2017

de Seine-et-Marne aux fins de recouvrement d'indus de prime d'activité pour la période du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019 et du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020 et d'allocation de logement familiale

Vu la procédure suivante : Mme A B a formé opposition, devant le tribunal administratif de Lyon, à la contrainte émise à son encontre le 30 mai 2023 par la directrice de la caisse d'allocations familiales

que l'administration peut, sans entacher sa décision d'erreur de droit, se référer aux normes édictées par la réglementation relative à l'allocation de logement pour apprécier la conformité aux exigences

a refusé la remise gracieuse de sa dette d'un montant initial de 1 416 euros correspondant à un indu d'allocation de logement familiale constitué sur la période d'avril à janvier 2022.

d'une somme de 3 697 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale.