Requête de Mme X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 1981 accordant à sa mère, Mme veuve Z..., une allocation annuelle d'ayant-cause du chef du décès de son époux, le capitaine Z...

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohammed Z..., née Fatma X..., demeurant chez Mme Malika Y..., mairie de Tonnane à

X... le bénéfice du régime de solidarité du corps médical hospitalier de Nantes ; 2° rejette la demande de Mme Veuve X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ;

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Chama A veuve

applicable, la requête de Mme Fatma Y... veuve X...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 avril 2002 et le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima Y... veuve X...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE Y..., NEE Z...

Hadda B veuve C, représentée par Mme Bibia C, demeurant ... ; Mme X...

Y... sont de nationalité française et résident en France ; que ses enfants, alors qu'elle est âgée de 70 ans et qu'elle est elle-même veuve d'un ressortissant français, constituent l'essentiel de ses

Jean-Claude X... et Mme Marie-Louise Z..., veuve Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 16 mars 1988 par lequel le vice président du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Françoise B, veuve A, demeurant ... ; Mme B, veuve A demande au Conseil d'Etat l'annulation

ou veuves de ses adhérents" ainsi que d'assurer "le soutien, la sauvegarde de l'enfance et de la famille" constitue une mutuelle au sens des dispositions précitées de l'article L. 111-1 du code de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1983 et 2 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Louis Y..., Mme Simone X..., née

Article 1er : La requête de Mme Veuve CHAHDI Z... n'est pas admise.

. - Mme B C veuve D a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Ahmed Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 30 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Benaïssa X..., demeurant ... , et tendant

Jean Z... et Sylvain A..., à Mme veuve D...