administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Denis, en date du 14 septembre 2006, interdisant à la société anonyme Orange France d'installer des antennes

administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, en date du 16 octobre 2006, interdisant à la Société française de radiotéléphone d'installer des antennes

de communication : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis de La Réunion a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation d'un pylône servant de support à des antennes

dont le siège est Maison des Jeunes et de la Culture Allée de Provence à Manosque (04100), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 2°) l'ASSOCIATION NON A L'ANTENNE

Les dispositions de l'article 222 de la loi du 23 novembre 2018 dérogent, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, pour les décisions concernant l'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile

octobre 1994, le maire de la commune de Layrac (Lot-et-Garonne) ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par la Société française de radiotéléphonie (SFR) en vue de la construction d'une antenne

présidentielle ou qui n'appartiennent pas à une formation ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle, puis en allouant à tous les autres candidats, en sus de ce temps minimal, un temps d'antenne

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, en l'état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes

./ Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne ". 5.

de l'article 1er du décret du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 : " () on entend par : / - ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

télévision pour manquement à ses obligations ; 4°) de condamner le Conseil supérieur de l'audiovisuel à lui verser une indemnité de 500 000 F ; 5°) d'ordonner à FR3 Bretagne de lui allouer un temps d'antenne

application du III de l'article L. 167-1 du code électoral en vue des élections législatives de juin 2017 ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de réformer la répartition du temps d'antenne

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 février 1987 du président de la chambre de métiers du Bas-Rhin l'immatriculant d'office au titre de l'activité d'installateur d'antennes

SARL ESPACES NOUVEAUX TALENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant l'association les Antennes

tribunal administratif de Paris a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 1986 par laquelle le chef de l'antenne

A soutient que : - a méconnu la portée de ses écritures et commis une erreur de droit faute de considérer que les antennes de radio diffusion entrent dans la catégorie des antennes de radio téléphonie

Considérant qu'il ressort de la retranscription versée au dossier de l'émission à la suite de laquelle a été adressée la mise en demeure litigieuse que son animateur a notamment tenu à l'antenne les propos