Par un arrêt n° 10NC01137, 10NC01160 du 9 juin 2011 la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé MM. A...contre ce jugement.

de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 2025 du préfet de l'Hérault interdisant la manifestation déclarée par M.

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun.

jusqu'à la clôture de l'instruction tout moyen de cassation ; qu'il en est de même lorsqu'une cour administrative d'appel ayant, à tort, statué sur un appel, présenté dans le délai et motivé, d'un jugement

Par un arrêt n° 19VE01629 du 2 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Z... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 30 mars 2000 par lequel la Cour des comptes a rejeté son appel dirigé contre le jugement de la chambre régionale des comptes de Lorraine du 26 janvier

du préfet de La Réunion du 23 mars 1984 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition, par la commune de Saint-Denis, de terrains situés à Sainte-Clotilde ; 2°) annule l'arrêté du 23

Par un arrêt n° 19LY01419 du 27 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon d'une part, en ce qu'il ne fait pas droit au recours en déclaration

d'intention d'aliéner le 2 juillet 1990, a, par un jugement du 2 juin 1992, devenu définitif, déclaré irrecevable cette demande, au motif, qui fonde le dispositif du jugement, que la Société d'économie

Par un arrêt n° 19BX03301 du 31 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'association contre ce jugement.

1972 ET LA DECISION DU 15 MAI 1972 EN TANT QU'ELLE REJETTE LA DECLARATION ; QUE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL RELEVE APPEL DE CES DEUX JUGEMENTS ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES

Par un arrêt n° 21VE02024 du 8 février 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

D F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessibles, en urgence, au profit de la commune

Par un arrêt nos 14VE01594, 14VE01595 du 23 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Chargeurs, porté aux sommes respectives de 611 188 euros et 5 776 281 euros

Par un arrêt n° 21NT00415 du 1er juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nantes, sur appel du centre hospitalier Guillaume Régnier et appel incident du syndicat professionnel Sud Santé sociaux

Vu, enregistré le 23 décembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt en date du 14 novembre 1991, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy transmet au Conseil d'Etat, en

Par un arrêt n° 16PA03478 du 22 mars 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SARL Groupe Mada contre ce jugement.

Vu l'ordonnance en date du 12 février 2003, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 2003, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de requalification

par le président de la formation de jugement ( ...)" ; qu'il ressort de l'examen de l'ordonnance en date du 22 novembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a déclaré irrecevable