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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492016.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497162.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460740.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468690.20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471914.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025631980
4 avril 2012
4 avril 2012
L. 6122-2 du même code : " L'autorisation est accordée lorsque le projet : / 1° Répond aux besoins de santé de la population identifiés par les schémas mentionnés aux articles L. 1434-7 et L. 1434-10
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460625.20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469962.20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472133.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472204.20230816
16 août 2023
16 août 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472508.20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:462768.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493518.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496036.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497797.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498648.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488954.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490944.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497848.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498735.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 612-1 dudit code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès
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