son retrait ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES en date du 22 février 2010 est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Lille est rejetée.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre-circulaire du 28 décembre 1989 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon a invité les membres de ce barreau à

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'Ordre des avocats du barreau de Paris et de Me Le Prado, avocat

du barreau de la Seine-Saint-Denis, de l'union des jeunes avocats du barreau du Val-de-Marne, de la fédération nationale de l'union des jeunes avocats, de l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne

B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la

, l'Ordre des avocats au barreau de Lille et l'Ordre des avocats au barreau de Bobigny concluent à ce qu'il soit fait droit à la requête de la Ligue des droits de l'homme.

Arthur B et Patrick C, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de l'ordre des avocats au barreau du Val-d'Oise, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant

A..., EricStrujon et Anne-Victoire E... ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ARGENTAN, M.

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même décision, l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier et M.

de cassation, avocat du Conseil national des barreaux, du Syndicat des avocats de France et de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille ; - les représentants de la garde des sceaux, ministre de la

DU BARREAU DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est ... (94011 cedex), représenté par son bâtonnier ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

des avocats du barreau de Paris, de la Conférence des bâtonniers et de l'Union nationale des caisses d'avocats et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOURS, et de l'association

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me X..., avocat au barreau de Châlons-sur-Marne, déclarant agir pour M.

L'ordre des avocats au barreau de Nantes, le syndicat des avocats de France et l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,

de délégation de compétence au profit de MaîtreA..., à ce que soient déclarées nulles et de nul effet la décision du 6 mai 2009, par laquelle MaîtreA..., agissant au nom du bâtonnier de l'ordre des avocats

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et de la conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer.

de Paris serait conservée et permettrait selon l'architecture mise en place l'accès à la plate-forme " e-barreau " pour les seuls avocats inscrits à l'ordre des avocats au Barreau de Paris " ; que, dès

SPLITT demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 1992 par laquelle le conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Charente a refusé de l'inscrire sur la liste des conseils