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A d'une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; que doivent être rejetées les conclusions de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS tendant au bénéfice des

X a sollicité le 8 novembre 1990 une pension militaire d'invalidité pour séquelle d'une blessure à la cuisse gauche au taux de 10 % ; que la cour régionale des pensions de Reims a confirmé le jugement

annulé en tant qu'il a reconnu à M.

entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée (

B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'Agen d'annuler la décision du 23 avril 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre pour des

en cause, qui a elle-même attesté avoir fait l'objet d'une prise en charge adaptée, il existait une suspicion de fracture nasale ressortant des photos produites à l'appui de la plainte ; - d'erreur de

Il est concédé une pension : 1º Au titre des infirmités résultant de blessures si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) 3º Au titre d'infirmités résultant exclusivement

X a été interné au camp de Rawa-Ruska du 15 mai au 28 octobre 1942 et qu'il possède à ce titre la qualité d'interné résistant ; qu'il a obtenu le 17 octobre 1978 une pension militaire d'invalidité au taux

EN VUE D'OBTENIR L'HOMOLOGATION, D'UNE PART, DE SERVICES DE RESISTANCE, D'AUTRE PART, D'UNE CITATION DONT IL A FAIT L'OBJET A CE TITRE, ENFIN, D'UNE BLESSURE RECUE LE 7 OCTOBRE 1944, ENSEMBLE ANNULER

des infirmités résultant des blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie si le degré d'invalidité

de cassation des pensions d'annuler l'arrêt en date du 3 février 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 26 octobre 1998

Il est concédé une pension : 1° au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) 2° au titre d'infirmités résultant exclusivement

du 5 juillet 1990 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'homologuer comme blessures de guerre les lésions dont il a été victime en septembre 1942 pendant son internement au camp de Rawa-Ruska

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 22 mars et 3 août 1994 du ministre de la défense rejetant sa demande d'homologation d'une blessure de

SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DE MONTFERMEIL ET L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS SOIENT CONDAMNES A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 339 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE LORS DE SON

Il est concédé une pension : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement

du militaire dans ses foyers ; (...) 3° En tout état de cause, que soit établie, médicalement la filiation entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité évoquée

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Douai du 19 mai 2008 et le jugement du tribunal

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 1er février 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia lui a dénié droit à pension pour ptose rénale, séquelles d'intervention