des finances publics adjoints, 25 % de ces emplois aux cadres en fonction sur un emploi de chef de service comptable de 5e catégorie et aux conservateurs des hypothèques et 25 % de ces emplois aux inspecteurs

B..., après avoir été employé en qualité d'agent non titulaire de catégorie A par le ministère de la coopération et le ministère des affaires étrangères de 1971 au 30 juin 2000, a été mis à disposition

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé

d'emplois se rattachant au même métier ou à un métier similaire. / Trois catégories d'emplois sont prévues : (...) / Les catégories comportant plus de vingt agents se verront attribuer un représentant

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

suivants : /1° Emplois mentionnés à l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; / 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics

André A..., Thomas, Mme D..., MM E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Leroy, Mme C... et M.

pour l'accès aux corps ou emplois concernés ; / 2° Pour chaque corps ou emploi, les modalités d'accès, le délai dont les agents non titulaires disposent pour présenter leur candidature, les conditions

Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes

et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels médicaux dont les emplois sont classés dans la catégorie active peuvent opter individuellement soit en faveur du maintien dans ces corps ou cadres d'emplois

EN CE QUI CONCERNE LES RECOURS INCIDENTS DES SIEURS C..., D..., E...

() ", le 4° de cet article étant relatif au nombre des suppressions d'emploi et aux catégories professionnelles concernées. 17.

du code de la sécurité sociale, ou de cinquante-sept ans s'il a accompli au moins dix-sept ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active. / Sont classés dans la catégorie active les

revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976 et au titre des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris, 2°

revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1973, 1974, 1975 et 1976 et au titre des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris; 2°

L. 1233-5 ; / (...) 4° Le nombre de suppressions d'emploi et les catégories professionnelles concernées ; (...) ".

même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

du 28 juillet 2005 annulé par l'arrêt du 11 janvier 2007 de la cour d'appel de Paris ou comme un plan de sauvegarde de l'emploi entièrement nouveau. 2.