Santa-Maria et de la Fondation Lenval, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

. ; SUR LES CONCLUSIONS DES EPOUX X... : CONSIDERANT QUE SI LES EPOUX X... INVOQUENT LE CARACTERE INEXPLOITABLE D'ANCIENS CHEMINS COMPRIS DANS LES ATTRIBUTIONS DE M. X...

d'appel relatives à l'application de l'article L.521-2 et des conclusions de cassation relatives à l'application de l'article L.521-1 ; Considérant que si, dans un paragraphe de sa requête, le ministre

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE I, des conclusions d'appels incidents de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, des

PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ; QUE DES LORS SES CONCLUSIONS TENDANT A LA REFORMATION DE CE JUGEMENT NE SONT PAS RECEVABLES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION EST REJETE.

Hubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

DIVERS ; QUE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES AVAIT POUR OBJET IMMEDIAT DE DETERMINER L'EXISTENCE, L'IMPUTABILITE ET L'ETENDUE DE CE CHEF DE PREJUDICE ; QUE, CONFORMEMENT D'AILLEURS AUX CONCLUSIONS

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ETABLISSEMENTS MISSENARD-QUINT ET DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT SONT DIRIGEES CONTRE UN MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LES CONCLUSIONS

Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de M.

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (S.A.M.D.A.), et de la commune de Lachambre, - les conclusions

Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE PARTHENA S.A., - les conclusions de M.

: CONSIDERANT QU'EN VERTU DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION ACCORDEE A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT LES PROGRAMMES DE TRAVAUX ET D'OUTILLAGE EXCEDANT L'ENTRETIEN NORMAL DES BIENS CONCEDES

SONT PRESENTEES POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL ET NE SONT, DES LORS, PAS RECEVABLES ; SUR LES CONCLUSIONS DES AUTRES SOCIETES CONCESSIONNAIRES PROVOQUEES PAR L'APPEL PRINCIPAL DE LA COMPAGNIE FRANCAISE