Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1986 et 19 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ACADEMIE DES BEAUX ARTS, représentée

de l'office national interprofessionnel des céréales tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 février 1982 du tribunal administratif d'Orléans la condammant à verser à la société Maïseries de Beauce

sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 février 1990 par laquelle le conseil municipal de Beaune a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune, ainsi que du

X..., demeurant 16, place Fleury à Beaune (21200) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE, dont le siège est 24, route de Cuzon à Quimper

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 décembre 1984 et 3 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE BAECQUE, BEAU, dont le siège

de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et de nouveaux mémoires enregistrés le 8 avril, le 1er juillet, le 23 septembre et les 2 et 18 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers élus dans deux sections différentes d'une commune comptant plus de 500 habitants, devenus beaux-frères

SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS SOIT CONDAMNEE A LUI REMBOURSER LES RETENUES OPEREES SUR SON TRAITEMENT EN APPLICATION DU DECRET DU 2 SEPTEMBRE 1971 ; 2° CONDAMNE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1980, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 7 MAI 1980

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rétablisse la Société "L'Immobilière Le Beau Logis" au rôle de l'impôt sur les sociétés, au titre des années 1977, 1978 et 1979, à raison de sommes s'élevant,

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher

Vu 1°), sous le n° 69 352, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1985, présentée par la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BLIGNY, dont le siège est à Bligny-les-Beaune

Vu, 1° à 19°) les requêtes enregistrées le 22 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 117 196, présentée par M.

NATIONALE ARTISANALE DES INSTITUTS DE BEAUTE (CNAIB), dont le siège social est 64, rue Briquetterie à La Rochelle (17000), représentée par sa présidente ; la CNAIB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le recours, enregistré le 26 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

E, Mme K et M et Mme D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aubignan et de la SCCV Beaumes la somme de 3 500 euros au titre de l'article

avril 1980 portant publication du plan d'occupation des sols partiel de la Trinité-sur-Mer"; 2° à l'annulation de cette décision"; Requêtes n°"34.331 et 34.456 de la société d'aménagement de Kerdual Beaumer

président en exercice et dont le siège social est ... ; la SOCIETE N.R.J. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 juillet 1991 en tant qu'elle