promotions d'échelons jusqu'à la date du jugement à intervenir, de condamner La Poste à lui verser la somme de 2 977,28 euros au titre des traitements et accessoires perdus, et de verser également les cotisations

qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, faute d'avoir répondu aux moyens tirés de ce que l'université d'Aix-Marseille et l'Etat ont commis des fautes dans son rattachement aux régimes de cotisation

conséquences financières de l'avenant n° 205, il ressort des pièces du dossier que cet avenant ne comporte aucune clause nouvelle relative aux astreintes et que celles relatives à l'augmentation des cotisations

et de créer un environnement de travail approprié à sa situation d'agent malade sévèrement vulnérable à la Covid-19 et d'agent handicapé au taux d'invalidité à 80 % au titre des 40 trimestres de cotisation

enfin, que les motifs de ladite décision, pris de ce que la délibération du conseil d'administration du Conseil supérieur de la Pêche, en date du 16 octobre 1986, relative au relèvement des taux de cotisation

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité Harkis et Vérité demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite

Par un arrêt n° 17NT03947 du 28 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a, notamment, fait droit à la réparation de son préjudice résultant de ce que l'absence de cotisations au régime de

ce qui précède que la cour a commis une erreur de droit en estimant que la prescription quadriennale était acquise pour cette période ; En ce qui concerne le supplément de cotisations pour pension de

A le rappel de cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique correspondant aux 83 jours de CET pour lesquels le versement à ce régime avait été sollicité.

XI au règlement annexé à ladite convention ; que cette annexe définit l'assiette des contributions dues au titre de l'assurance chômage des personnels des casinos et cercles rémunérés au pourboire ; Cons

soutient que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a : - commis une erreur de droit en jugeant que la CNRACL n'avait pas bénéficié d'un enrichissement sans cause au motif que le versement de cotisations

au régime de retraite additionnelle de la fonction publique indûment prélevées, soit la somme de 976,86 euros, outre toutes les cotisations qui pourraient continuer à être prélevées ultérieurement, de

part, le montant de la rémunération qui lui était due au titre des heures de travail de jour et de nuit ainsi que des heures supplémentaires réellement effectuées et, d'autre part, le montant des cotisations

part, le montant de la rémunération qui lui était due au titre des heures de travail de jour et de nuit ainsi que des heures supplémentaires réellement effectuées et, d'autre part, le montant des cotisations

part, le montant de la rémunération qui lui était due au titre des heures de travail de jour et de nuit ainsi que des heures supplémentaires réellement effectuées et, d'autre part, le montant des cotisations

part, le montant de la rémunération qui lui était due au titre des heures de travail de jour et de nuit ainsi que des heures supplémentaires réellement effectuées et, d'autre part, le montant des cotisations

part, le montant de la rémunération qui lui était due au titre des heures de travail de jour et de nuit ainsi que des heures supplémentaires réellement effectuées et, d'autre part, le montant des cotisations

part, le montant de la rémunération qui lui était due au titre des heures de travail de jour et de nuit ainsi que des heures supplémentaires réellement effectuées et, d'autre part, le montant des cotisations

part, le montant de la rémunération qui lui était due au titre des heures de travail de jour et de nuit ainsi que des heures supplémentaires réellement effectuées et, d'autre part, le montant des cotisations