X..., candidat aux élections régionales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de la Réunion pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier

DE REVERSER UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DES MAJORATIONS DE TRAITEMENT ET DE L'INDEXATION DE LA REMUNERATION PREVUE POUR LES AGENTS EN SERVICE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION ; VU LA LOI DU 3 AVRIL

DE REVERSER UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DES MAJORATIONS DE TRAITEMENT ET DE L'INDEXATION DE LA REMUNERATION PREVUE POUR LES AGENTS EN SERVICE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION ; VU LA LOI DU 3 AVRIL

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU TAMPON (département de la Réunion), représentée par son député-maire en exercice

complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 2 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du département

X... et Mme Y..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 88-400 du 21 avril 1988 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion ; Vu le

tant qu'il ne fait pas entièrement droit aux conclusions de sa demande de première instance ; 2°) de renvoyer l'affaire dans cette mesure au tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge du département

avec la société immobilière du département de La Réunion (SIDR), et de condamner solidairement la SIDR et la commune de Saint-André à lui verser cette somme.

X..., le 6 juillet 1982, à Lunel, où il résidait avant son départ pour le département de la Réunion" et sur ce que le délai de deux mois qui est imparti pour saisir le Conseil d'Etat n'avait pas été prolongé

à exploiter à temps partiel et en clair un service de télévision privé par voie hertzienne sur l'ensemble du département de la Réunion alors que l'appel aux candidatures portait, à défaut de précision

Techniques de l'océan indien, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler la décision du 16 août 1982 par laquelle le commissaire de la République du département

département de La Réunion, par un fonctionnaire de la direction de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale, secrétaire de la commission.

Pierre X..., l'arrêté du 22 avril 1983 du commissaire de la République, préfet de la région et du département de la Réunion enregistrant la licence accordée à M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du département

1° Vu sous le n° 45 296, la requête enregistrée le 31 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Commune de CILAOS département de la Réunion représentée par son maire

tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler les décisions du 20 avril 2020 et du 12 mai 2020 par lesquelles le département de La Réunion et la caisse d'allocations familiales

militaires de retraite et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer, justifiant de conditions de résidence effective dans un territoire relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'AAPEJ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du département

tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département