B...dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l'origine par l'administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions

, outre des matériaux de construction et des meubles meublants, des articles de jardinage, de quincaillerie, d'outillage, de décoration, d'équipements sanitaires, d'électricité, de plomberie et de droguerie

au point 7 ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, à laquelle s'apprécie la légalité de cette décision, le site internet de " Ligne Azur " présentait, l'usage de drogues

l'énumération est limitative :1° Etablissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

X..., dont certains étaient liés au trafic de drogue, la cour administrative d'appel de Paris a pu légalement et par une exacte qualification juridique déduire de ces circonstances que l'expulsion de M

X... qui exploite avec son épouse un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, mercerie, droguerie à Hortes (Haute-Marne) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté, tant en matière

résultait de l'instruction que la société requérante commercialisait, outre des meubles meublants, des petits outillages de plomberie, sanitaires et chauffage ainsi que des articles de quincaillerie et de droguerie

, outre des matériaux de construction et des meubles meublants, des articles de jardinage, de quincaillerie, d'outillage, de décoration, d'équipements sanitaires, d'électricité, de plomberie et de droguerie

D'une part, il ressort d'une étude de 2023 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies que ces substances, qui n'ont pas d'usage médical ou vétérinaire connu, sont pharmacologiquement proches

les requérantes soutiennent que l'attestation requise n'a pas été fournie par le pétitionnaire, il ressort des pièces du dossier que le magasin à l'enseigne " Intermarché " et le magasin de " bazar-droguerie

soient distinctes de celles sur lesquelles elle vend, au sein des mêmes magasins, d'autres articles, tels que des articles de quincaillerie, d'outillage, de décoration, d'électricité, de plomberie, de droguerie

parfumerie-hygiène), des meubles, literies, cuisine, électroménager, TV Hi-fi, du bricolage, quincaillerie, jardinage, décoration (revêtements des sols et murs), des luminaires, horlogerie, art de la table, droguerie-entretien

juge pénal être sans domicile fixe et avoir fait le choix d'entretenir des liens volontairement distendus avec sa famille dans le but de préserver son entourage des conséquences de son addiction à la drogue

les 17 et 18 février, et que le redéploiement des forces de sécurité affectées au maintien de l'ordre dans certains quartiers peut donner lieu à une recrudescence des affrontements liés au trafic de drogue