Elle comprend notamment : (...) 5°) Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (...) les éboulements de terre ou de rochers (

travaux, un projet de décompte qui incluait, notamment, des plus-values pour l'existence de roche dure, pour fouilles dans l'eau, pour location de pompes et pour reprise de terres à la suite de l'éboulement

constitutif de contravention de grande voirie ; que la circonstance que la Société nationale des chemins de fer français n'aie pas aménagé, le long de cette voie ferrée, un mur destiné à contenir les éboulements

LA POSSESSION, OUVERT LE 5 MARS 1976 A LA CIRCULATION, CONSTITUE UN OUVRAGE NOUVEAU, QUI, COMPTE TENU DE SA CONCEPTION ET DES TRAVAUX DE PROTECTION EXECUTES, N'EST PLUS EXPOSE AUX MEMES RISQUES D'EBOULEMENTS

de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 : "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

responsable des conséquences dommageables de l'accident d'automobile dont le sieur X... a été victime le 10 novembre 1971 sur la route nationale n° 1 entre Saint-Paul et Saint-Gilles, du fait d'un éboulement

l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à son service des aménagements et des grands projets un permis d'aménager autorisant la réalisation de travaux sur la place Félix Eboué

Considérant qu'en raison de la chute de rochers sur l'allée des Girelles de la commune du Rove, dont sont riveraines plusieurs petites maisons de plaisance situées sous la paroi rocheuse qui s'éboule,

terrain en dénivelé entre la rampe des Moulins et l'avenue Valentin Duc s'est effondré ; que le 29 avril 2004 le terrain en dénivelé entre le boulevard d'Angleterre et la rampe des Moulins a subi un éboulement

et de l'avis, y figurant, émis le 19 août 1993 par le directeurdépartemental de l'agriculture, que le boisement litigieux était situé sur un terrain en très forte déclivité et recouvert de nombreux éboulis

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

l'article L. 195 aux termes duquel sont réputées causées par des faits de guerre les blessures ou la mort provoquée, même après la fin des opérations militaires par des explosions de projectiles, des éboulements

leurs écritures et commis une erreur de droit en ne répondant pas au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard des risques d'incendie, d'éboulement

préjudices financier et moral ainsi que des troubles dans les conditions d'existence qu'elle a subis à raison de l'exercice des missions de responsable de gestion de la sécurité de l'aéroport Felix Eboué

la route départementale et le canal avaient facilité leur travail d'érosion ; que les poteaux en béton armé étaient dotés de fondations suffisantes et avaient été correctement implantés ; que si l'éboulement

l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué

, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Prest'air du hangar qu'elle occupe, situé sur le domaine public de l'aéroport de Cayenne - Félix Eboué

20 du lotissement, située sur un terrain en pente, comportait le long de sa limite nord, en bordure d'une voie du lotissement, un talus abrupt de 2 à 5 mètres de hauteur qui présentait un danger d'éboulement