A était le gérant, et d'un examen contradictoire de l'ensemble de leur situation fiscale personnelle au titre des années 1994 et 1995 ; que la SCI Saint-Hilaire a fait l'objet d'un contrôle sur pièces

taxables de l'exercice clos en 1973 les sommes de 843 558,93 F, correspondant à une perte enregistrée sur des opérations réalisées par une société en participation dont la société "SEGFI" assurait la gérance

partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble-type était loué normalement à cette date, soit, dans le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés

K est aussi le gérant et associé. Dans le cadre d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de M.

enregistrée le 23 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "FINADIM", dont le siège est ... à PARIS 75007 , représentée par son gérant

Jean-Louis Y... et de Mme Jeanine Z..., son épouse et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... VII , - les conclusions de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "SOCIETE CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS DE L'EST", dont le siège social est ..., représentée par son gérant

. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux (). ".

A AVIGNON VAUCLUSE REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DE REALPANIER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1985, présentée par la SARL LES PROFESSIONNELS REUNIS, dont le siège social est situé 14, Cours du Général de Gaulle à Epinay-sur-Orge (91360), représentée par son gérant

SOUTIENT QUE SA QUALITE D'ASSOCIE N'EST PAS ETABLIE ET QUE LA VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS NE LUI EST PAS OPPOSABLE, PAR LE MOTIF QU'EN PROCEDANT A CETTE VENTE, LE SIEUR Y...

grottes ; Vu le code general des impots; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953; Considerant que la societe civile immobiliere miramar, dont le sieur baud etait alors gerant

janvier et 1er mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MADIANA, dont le siège est situé au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant

1er mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS MADIANA-CONGRES, dont le siège est situé au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE MARSEILLAISE SYNDIC D'IMMEUBLES

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE D'ORLEANS", DONT LE SIEGE EST PLACE FOCH A TROUVILLE-SUR-MER CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON GERANT

SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 54 ET 35 ET DE CELLES DE L'ARTICLE 8, LES PROFITS REALISES PAR LES PERSONNES QUI CEDENT DES IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON

21290 , représentée par son gérant, M.