de droit et intérêts capitalisés au 23 octobre 1981, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

à compter du 12 juillet 1984 et des intérêts capitalisés par année échue ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

DU FAIT DE LA DESTRUCTION DE SON CHALET PAR UNE AVALANCHE LE 24 FEVRIER 1978 ; 2°/ CONDAMNE SOLIDAIREMENT L'ETAT ET LA COMMUNE DE BELVEDERE, A LUI VERSER LA SOMME DE 1 405 000 F, AINSI QUE LES INTERETS

le projet de décompte général définitif établi par le centre de long séjour de Vallauris le 22 décembre 2014 et de condamner le même centre à lui verser la somme de 222 105,86 euros, assortie des intérêts

jouissance de la pension par son mari jusqu'à la date du décès de ce dernier, en deuxième lieu, au versement d'une pension militaire de retraite d'ayant cause et, en dernier lieu, au paiement des intérêts

pension militaire de retraite à compter de sa radiation des cadres le 9 décembre 1964, a sollicité le 7 juillet 1994 la revalorisation de sa pension, ainsi que le versement des arrérages, augmentés des intérêts

X... la somme de 10 459 464 F augmentée des intérêts et des intérêts capitalisés en réparation du préjudice causé par le refus de concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance d'expulsion

n'est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le paiement des sommes qu'il réclame et les intérêts

moratoires, et les intérêts de ces intérêts à M.

Michel X... la somme de 1 170 000 F, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 1996, les intérêts échus le 24 juin 1997 étant capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts, en raison

X... au niveau atteint avant la décision du 23 août 1986, d'autre part, versé en janvier 1995 à l'intéressé une somme de 40 713,53 F correspondant à la différence entre les primes de rendement qui auraient

l'a quittée que le 26 janvier 2000, 2) de condamner Maître Philippe A à réparer le préjudice résultant de ses pertes de revenus et à lui verser une somme globale de 4 100 947 euros, augmentée des intérêts

QUE LA CAPITALISATION DES INTERETS ACCORDES AUX EPOUX X...

au taux légal à compter de sa demande préalable du 31 octobre 2016 et capitalisation des intérêts.

de droit et les intérêts capitalisés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 73-780 du 23 juillet 1973 relatif à la situation

tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lannion à verser à ladite société au titre du solde des travaux effectués pour son compte, la somme de 42 000 F toutes taxes comprises, avec les intérêts

condamnés à lui verser une indemntié de 543 979,58 F ; 2° condamne la commune de Verzy, le département de la Marne et l'entreprise Viellard à lui verser une indemnité de 543 979,58 F augmentée des intérêts

condamnation de l'Etat à verser 7 276 185,76 F à la SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT, 6 752 567,09 F à la société Talbot, 1 345 953,53 F à la SOCIETE EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR l'INDUSTRIE AUTOMOBILE avec intérêts

X ; il demande au juge administratif : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 123 774,20 euros, majorée des intérêts capitalisés, en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir

procédure suivante : La société Electricité Téléphonie Réseaux (ETR) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une provision de 445 840,80 euros, assortie des intérêts