seule contestation relevant de l'office du juge en cas de litige étant de déterminer qui est l'auteur de l'œuvre, selon ce que prévoit la loi ; 3°) d'enjoindre à l'Etat, notamment au ministre de la culture

à la société "Les constructeurs professionnels associés"(COPRA) et relatif à des parcelles situées dans le secteur sauvegardé du Marais délimité par arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

.) ; 7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du

catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, admis la compatibilité avec le marché intérieur de certaines aides en faveur d'activités culturelles

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 ; - la convention européenne de sauvegarde

code de justice administrative, d'ordonner à l'établissement public Paris Musées de lui verser la rémunération qui lui est due au titre des mois de mars à mai 2024 et de l'affecter dans un autre lieu culturel

Le groupement de fait " Les Remparts ", créé le 7 septembre 2021, se présente comme un " nouveau complexe communautaire, culturel et sportif ".

Edouard Crépey, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposés par le ministre de la culture ; 1.

attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels

; CONSIDERANT QU'EN DETERMINANT LA CLASSE DE LA VALEUR CULTURALE DES PARCELLES A ATTRIBUER AUX INTERESSES ET EN ESTIMANT QUE LES CONDITIONS D'EXPLOITATION N'ONT PAS ETE DESEQUILIBREES PAR LES OPERATIONS

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué a, contrairement à ce qui est soutenu, été contresigné par la ministre de la culture. 3.

le permis de construire concerne un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, l'envoi d'un exemplaire de la demande de permis au directeur régional des affaires culturelles

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et n'est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées.

DES KURDES, de l'ASSOCIATION CULTURELLE KURDE DU SUD DE LA FRANCE et de l'ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS ET PATRIOTES DU KURDISTAN sont rejetées.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association International Restitutions est entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance et doit être rejetée

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association International Restitutions est entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance et doit être rejetée

La basilique Saint-Nicolas de Nantes a été classée au titre des monuments historiques par un arrêté du 6 novembre 1986 du ministre de la culture et de la communication.

Considérant qu'il est constant que la commune d'Audenge a organisé ou a participé à l'organisation d'un certain nombre de manifestations dans les six mois ayant précédé les élections municipales ; que,

20 octobre 2000, soutient qu'elle craint des poursuites et des traitements dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en tant que militante du mouvement d'opposition " Rassemblement pour la culture

et la décision du PREFET DE POLICE du 10 août 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour, s'est fondé sur l'illégalité de la décision du 17 avril 2001 susmentionnée en raison de l'erreur manifeste