déjà présent sur le territoire français, ce qui impliquait qu'il soit fait application de la directive du 16 décembre 2008 ; - l'administration aurait dû lui appliquer le principe de présomption de minorité

déjà présent sur le territoire français, ce qui impliquait qu'il soit fait application de la directive du 16 décembre 2008 ; - l'administration aurait dû lui appliquer le principe de présomption de minorité

déjà présent sur le territoire français, ce qui impliquait qu'il soit fait application de la directive du 16 décembre 2008 ; - l'administration aurait dû lui appliquer le principe de présomption de minorité

Le maire ayant été saisi à nouveau par le gérant de la résidence le 18 février 2014 de cette question et d'une demande de pose d'un miroir à la sortie du garage de la résidence, l'un de ses adjoints a

Par une décision du 27 décembre 2024, le conseil départemental a décidé de mettre fin à sa prise en charge, au vu de cette évaluation, au motif que sa minorité n'était pas caractérisée. M.

B pour estimer que cet acte faisait foi et que la minorité de l'intéressé devait être retenue, alors qu'aucun élément ne démontre que cet acte correspond à la réalité et que les mentions qu'il comporte

A...pour justifier de sa minorité. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2017, M.

A...pour justifier de sa minorité. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2017, M.

ENFIN QUE, SI LA DECISION ATTAQUEE N'INTERESSE DIRECTEMENT QU'UNE MINORITE DES MEMBRES DU GROUPEMENT REQUERANT ET QUE SEULE UNE MINORITE DES INGENIEURS ET TECHNICIENS INSCRITS DANS L'ISERE ADHERERAIT A

fondée ; Considérant qu'aux termes de l'article de l'article 5 du décret du 6 mai 2004 : la campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure et s'achèvera le samedi 12 juin 2004 à minuit

du 11 février 1999, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a accordé aux contribuables un délai supplémentaire pour remplir leurs obligations déclaratives, expirant le 15 mars à minuit

réclamer de la protection des autorités de Bosnie-Herzegovine ; que dans sa précédente demande, il n'avait évoqué une telle impossibilité que du fait du contrôle de fait de sa région d'origine par la minorité

Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique), la commission centrale d'aide sociale s'est fondée notamment sur la circonstance que l'intéressé, né en 1942, n'avait pu acquérir un domicile de secours durant sa minorité

disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins le 31 mai 2007, en dernier lieu, à décidé que l'interdiction d'exercer la médecine prononcée à son encontre prendrait effet le 1er janvier 2014 à minuit

de l'arrêté litigieux, fondé sur l'absence de justificatif de son état civil ; - commis une erreur de droit, dénaturé les faits et insuffisamment motivé son arrêt en estimant que faute d'établir sa minorité

indemnité correspondant au versement de la majoration de l'indemnité horaire pour travail de nuit instaurée par la décision n° 184-03 du 3 juillet 2007 pour les heures effectivement accomplies entre minuit

Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy de Dôme, de l'Allier, de la Saône et Loire et de la Loire, aux environs du stade Jean Bouin du 10 février 2015 midi au même jour minuit

.. le reversement des acomptes, majorés à titre de pénalité de 45 %, qu'il avait perçus sur la subvention accordée en 1978 pour la restauration d'un immeuble lui appartenant situé au n° 14 Porte du Miroir

Y..., demeurant 113, place des Miroirs à Evry Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 30 juillet 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante, les deux rapporteurs appelés à émettre un avis sur sa candidature ont tenu compte de ce que son ouvrage intitulé " Au miroir