Considérant qu'aux termes de l'article L. 345 du code de la santé publique : "Dans les trois jours précédant l'expiration du premier mois d'hospitalisation, le préfet peut prononcer, après avis motivé du psychiatre

l'article L.521-2 du code de justice administrative, de l'héberger dans le cadre du dispositif dédié à l'urgence sociale ou dans une structure susceptible de l'accueillir compte tenu de sa pathologie psychiatrique

HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE

Il ressort de l'expertise réalisée par trois médecins psychiatres dans ce cadre, d'une part, qu'aucun trouble psychiatrique n'a été décelé lors de l'entretien du 9 août 2022 avec l'intéressée, considérée

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Par une délibération du 23 avril 2015, à laquelle a pris part le psychiatre de Mme D...

annulée par le Tribunal administratif de Montpellier le 26 mars 1971, par laquelle le Préfet du Gard avait irrégulièrement refusé de nommer l'intéressé en qualité d'interne titulaire à l'hôpital psychiatrique

licenciement constitue un motif économique pouvant servir de base au licenciement envisagé ; que, par suite, le moyen tiré par Mlle Y... de ce qu'elle aurait été licenciée de son postede médecin-psychiatre

Enfin, il résulte de l'instruction que la dégradation sensible de son comportement au cours de l'année 2021 a conduit à une prise en charge en soins psychiatriques et que celle-ci a permis de poser le

au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique mis en oeuvre par les établissements publics hospitaliers participant à la lutte contre les maladies mentales au sein des secteurs psychiatriques

au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique mis en oeuvre par les établissements publics hospitaliers participant à la lutte contre les maladies mentales au sein des secteurs psychiatriques

REQUETE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 D'UN DECRET DU 30 OCTOBRE 1970 PORTANT ERECTION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE

sous le n° 352667, la requête, enregistrée le 14 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie

avait établi un certificat médical le 24 juillet 2003 faisant état d'un état dépressif majeur malgré une nette amélioration depuis la mi-juillet et qu'un certificat établi le 17 mars 2004 par un psychiatre

contesté méconnaît les dispositions du 5° de l'article L.631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile cité au point 3, en raison de ce que le traitement de sa pathologie psychiatrique

PRESENTENT A JUGER DES QUESTIONS SEMBLABLES ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES REQUERANTS, MEDECINS PSYCHIATRES HOSPITALIERS

maladies mentales : Par jour et par malade examiné, l'honoraire de surveillance médicale est de C x 1 à condition que le nombre de médecins de l'établissement, qualifiés en neuropsychiatrie ou en psychiatrie

maladies mentales : Par jour et par malade examiné, l'honoraire de surveillance médicale est de C x 1 à condition que le nombre de médecins de l'établissement, qualifiés en neuropsychiatrie ou en psychiatrie

A...C...avait fait l'objet au cours des années 2000 d'un suivi et de traitements médicaux pour des troubles psychiatriques, mais qu'il ne résultait pas de l'instruction qu'il présentait un risque suicidaire

l'Etat, d'une part, de lever immédiatement la mesure d'isolement prise à son encontre depuis le 19 septembre 2016 et renouvelée le 18 mars 2019, d'autre part de lui garantir sans délai un suivi psychiatrique