A demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a procédé à sa mutation à la base 117 Paris-Balard

est remplie en ce que l'ordonnance contestée est immédiatement applicable aux licenciements survenus postérieurement à son entrée en vigueur, entraînant dès lors le risque de voir les juridictions requalifier

est remplie en ce que l'ordonnance contestée est immédiatement applicable aux licenciements survenus postérieurement à son entrée en vigueur, entraînant dès lors le risque de voir les juridictions requalifier

(Côtes d'Armor) ; la SARL SOCIETE ROSTRENOISE DE PREFABRICATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. Par une lettre du 3 octobre 2022, notifiée le 5 octobre 2022, M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. Par une lettre du 31 mai 2022, notifiée le 8 juin 2022, M.

Par un pourvoi, enregistré le 6 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à

Vu, 1°) sous le n° 141459, le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1992 et 6 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes.

Vu la procédure suivante : La société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir le permis tacite d'aménager délivré le 7 septembre 2010 à la SARL Béoletto

Ces derniers ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération, ainsi que la décision du 17 avril 2014 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, enregistré le 17 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Par un pourvoi, enregistré le 21 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la CNAC demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

son recours en recours en cassation.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. Par une lettre du 13 décembre 2022, régulièrement notifiée, M.

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à Me Aït-Taleb

B et l'association le bloc lorrain demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de