la réduction du nombre d'échelons du grade de surveillant, l'intégration dans le corps métropolitain à un échelon et à un indice de rémunération supérieurs et l'indexation de la rémunération sur le SMIG

organismes de contrôle qu'ultérieurement, n'est pas de nature à les dégager de cette responsabilité ; qu'il n'est pas établi par le dossier que le dommage puisse être imputé pour une part à la société Smac

Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la SOCIETE INEO SYSTRANS, de la SCP Coutard, Mayer, avocat du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC

Copie en sera adressée à la société Metalsigma Tunesi, à la société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, à la SMAC, à la société d'architecture Jean-Louis Llop, à la société Giraud Serin, à M.

arrêt du 23 mai 2016, que la circonstance que la SEMMY, agissant au nom et pour le compte de la commune de Mitry-Mory, ait été présente dans cette instance ne permettait pas de regarder la société SM2C

ressort des pièces du dossier que le projet du site n'est pas desservi par les transports en commun et qu'aucun élément au dossier, y compris la délibération du 2 février 2012 du comité syndical du SMTC

B est le président, ainsi qu'à une entité dénommée Smile Unlimited, sans personnalité juridique et sous la dépendance de la société Bandits, pour un loyer annuel de 123 600 euros.

être écarté ; Considérant que les articles 4 et 5 du décret susvisé prévoient qu'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche fixe, d'une part, le seuil minimum de la marge brute standard (SMIN

formules de révision ci-dessous sont employées pour le calcul des prix unitaires des repas (...) applicables à l'exercice suivant / La masse salariale est ajustée sur la valeur réelle de l'augmentation du SMIG

Il est indexé au minimum sur le SMIC horaire (...). / Chaque mois, le niveau de la rémunération moyenne horaire versée aux détenus est calculé par atelier (total des rémunérations de l'atelier/ nombre

du fonds USS, le ministre se borne à contester le caractère désintéressé de sa gestion, en soutenant que les rémunérations de ses dirigeants excèdent, d'une part, le plafond égal aux trois quarts du SMIC

cour administrative d'appel de Versailles sur le caractère désintéressé de sa gestion, en soutenant que les rémunérations de ses dirigeants excèdent, d'une part, le plafond égal aux trois quarts du SMIC

tribunal administratif de Nantes du 14 septembre 1978 réformé par une décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux du 1er juin 1984, la condamnation de la société des mines de bitume et d'asphalte SMAC

attaqué que, par un marché notifié le 29 mars 2004, le département de Mayotte a confié la construction du terminal à conteneurs du port de Longoni au groupement solidaire constitué par les sociétés Colas, SMEC

marché de travaux portant sur la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Longoni entre le département de Mayotte et le groupement solidaire constitué par les sociétés Colas, SMEC

cultivées et de leur faculté d'adaptation, confié le lot n° 5 de ce marché, portant sur les " menuiseries extérieures et façades ", au groupement conjoint constitué des sociétés Entreprise Carré et SMAC

Y..., auquel la société civile immobilière "JAB" avait cédé, le 3 mars 1990, la promesse de vente qu'elle tenait de la SMC Méditerranée Construction, justifiait d'un titre l'habilitant à solliciter le

Brézillon et de Me Garnier, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société d'exploitation d'Alliages Légers et de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroid ; - les conclusions de M