les travaux de construction de l'autoroute A 14 entre Orgeval (A 13) et Nanterre (A 86) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Germain-en-Laye et Montesson

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT, PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON DU 8 MARS 1972, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 juillet 1997 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique et reconnaissant l'urgence des acquisitions et des travaux

En vertu de l'article R. 6123-1 de ce code, l'activité de soins de médecine d'urgence s'exerce selon trois modalités : la régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente, la prise en

PUBLICS ET PARTICULIERS ET DU SIEUR Y..., ARCHITECTE, EN MATIERE DE TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE MACONNERIE : CONS.

pour l'exécution, l'exploitant n'a pas obtempéré à cette injonction, le préfet peut : 1° Obliger l'exploitant à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux

suspendu à la demande de l'association Les amis de la terre du Val d'Ysieux et autres, l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2008 par lequel le préfet du Val d'Oise a autorisé la Société Valoise à procéder aux travaux

X dans ses effectifs et à lui verser une indemnité représentative des traitements qu'il n'a pas reçus aux mois de janvier, février et mars 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence le président du tribunal administratif ou le magistrat

déclaré d'utilité publique l'expropriation d'un immeuble à usage d'habitation sis ... (19ème arrondissement) appartenant à la SOCIETE RESIMMO, en vue de sa démolition, en application de la procédure d'urgence

PUBLICS ET DE BATIMENTS LOUIS POLES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE GROS-OEUVRE DU CENTRE CULTUREL COMMUNAL DE LA VILLE DE BASTIA, A LA SUITE DE LA CARENCE DE L'ENTREPRENEUR A ACHEVER LES TRAVAUX

QU'EN DECLARANT URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE NOUVELLE, LE GOUVERNEMENT A NECESSAIREMENT DECLARE URGENTE LA PRISE DE POSSESSION DES TERRAINS ; QU'EU EGARD A L'AMPLEUR DE L'OPERATION PROJETEE

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, compte tenu de la présomption d'urgence qui s'attache à la suspension d'un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique des travaux qui emporte

de la ligne E faisait obstacle à ce que soit ordonnée la suspension des travaux aux droits de leur parcelle alors que celle-ci serait sans incidence sur le bon déroulement des travaux ; - la réalisation

Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien Puits Laveze de l'autoroute

Gilles A..., demeurant ... ; ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 29 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux relatifs

à prendre possession des biens expropriés, cette urgence est constatée par l'acte déclarant l'utilité publique ou un acte postérieur de même nature" ; qu'eu égard à la nature des travaux en cause et à

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents

à la saisine, les travaux peuvent être conduits par audio et/ou visioconférence complétés si besoin d'échanges écrits par courrier électronique ; / c) En cas d'extrême urgence, l'avis rendu est soumis

TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'EVALUER LE RACHAT DES EQUIPEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE LA CONCESSION ACCORDEE A LA SOCIETE "ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX