CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 514 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494102.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Par une ordonnance n° 23052996 du 13 décembre 2023, la présidente désignée par le président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023762892

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

réexaminer sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088237

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Par une décision n° 17000733 du 4 mai 2017, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151211

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Par une décision n° 17028317 du 25 mai 2018, la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et renvoyé l'examen de sa demande d'asile devant l'OFPRA.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494042.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par une décision n° 23020266 du 24 janvier 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:478041.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Pour écarter l'application des dispositions du 4° de l'article L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la Cour nationale du droit d'asile a retenu qu'outre le caractère

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520620

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a retiré le bénéfice de la protection

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724613

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

nationale du droit d'asile ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822304

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'en estimant que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488561.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815817

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Aux termes de l'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La Cour nationale du droit d'asile statue sur les recours formés contre les décisions de l'Office

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869270

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

d'appel de Rome aux fins d'exécution du reliquat restant à exécuter sur la peine de 22 ans et demi de réclusion prononcée contre le requérant par la cour d'assises de Rome le 16 février 1991 pour participation

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041757129

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

décret. 2.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471007.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451230.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par une décision n° 19004921 du 4 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027476377

Admin. suprême

16 mai 2013

16 mai 2013

à la Cour de cassation, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029412502

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir déposé une première demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494057.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028479368

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Considérant que la Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugié à Mme A...épouse B...par une décision du 21 octobre 2011 que la cour a rectifiée, à la demande de celle-ci, par une nouvelle

Source officielle

Page 50 sur 376

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.