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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838228
5 avril 1993
Jean-Pierre S..., à Mme Michelle S..., à M. Jean-Yves O..., à M. Constantin Q..., à Mme Ruxandra Q..., à M. Robert Edouard J..., M. Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729805
16 mars 2011
Michel A tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, condamné l'administration à lui verser un rappel de nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 1996
9 SS
CETAT:CETATEXT000008120935
28 décembre 2001
Michel X... à lui verser la somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008122969
Michel X..., à M. Philippe J..., à M. Jean-Michel D..., à M. Henri-Jean E..., à M. Gérard C..., à M. Jacques Z..., à M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007854691
26 septembre 1994
Michel X..., demeurant 3 chemin du Pont Grabon à Baulay (70160) ; M.
CETAT:CETATEXT000020869561
8 juillet 2009
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615280
30 septembre 2011
Michel A, demeurant au ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625388
22 avril 1988
Michel X... la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre des années 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de La Madeleine, °2) remette intégralement l'imposition
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810886
9 septembre 2010
Michel A, demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007983682
30 décembre 1998
Jean-Michel X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision verbale de la direction du centre national de la recherche scientifique de déconseiller
CETAT:CETATEXT000007984719
30 mars 1998
Michel X..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007994981
15 janvier 1999
Michel X..., demeurant "Les Bosquets de Couhins", ... d'Ornon (34140) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041049
21 mars 2001
Michel X..., demeurant au centre pénitentiaire de Guyane "La Matourienne", BP 150 à Rémire-Montjoly (97394) ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007963331
30 novembre 1998
Jean-Michel Z..., domicilié au "Magellan", bâtiment D, ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007964355
9 juillet 1997
Michel T..., à Mmes Elisabeth U... XD..., Odile V..., à MM. Jean-Christophe XW..., Patrick XX..., Thomas XY..., à Mmes Catherine XZ..., Christina XB...
CETAT:CETATEXT000007966249
30 juin 1997
Michel X... demeurant ... à Fontenaysous-Bois ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007959580
15 février 1999
Michel Y..., demeurant ... de Magne, à Cahors (46000) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007917395
6 mai 1996
CETAT:CETATEXT000007904106
20 octobre 1995
Michel X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 1989, présentée par M. Michel X..., demeurant ... à La Ciotat (13600) ; M.
CETAT:CETATEXT000007910417
30 décembre 1996
Michel X... demeurant ... ; M.
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