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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028113702

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456780.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461489.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451885.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467374.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sylvie Pellissier La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473943.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471940.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729818

Admin. suprême

17 mars 2011

17 mars 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON, - les conclusions de Mme Nathalie

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448355

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495931.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Nathalie Escaut

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502724.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

Fait à Paris, le 28 mars 2025 Signé : Nathalie Escaut

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141649

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

travail et de la solidarité, au ministre de la culture et de la communication, à la confédération française démocratique du travail, à la confédération française des travailleurs chrétiens, à Mlle Nathalie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474893.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Flavie Le Tallec La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499501.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490256.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802181

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 21 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie A, demeurant ... et le SYNDICAT

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461466.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467714.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762735

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

préjudice, n'a condamné la commune de Clans à réparer que la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont leur fille Annabelle X... a été victime le 19 mai 1984 à la suite de la chute d'un rocher

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

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Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

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Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

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Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

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