produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d'états pathologiques, et qui, d'autre part, visent à évaluer la capacité de produits cosmétiques à nettoyer, parfumer, modifier l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

l'article R. 123-21 du même code, le règlement d'un plan d'occupation des sols peut édicter des prescriptions relatives à l'emprise au sol des constructions, à leur hauteur et, le cas échéant, à leur aspect

application de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé pour des constructions susceptibles par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

nonobstant les règles fixées au 4° ... », soit à l'antépénultième alinéa du même article, aux termes duquel les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

du fond que le virus de la sharka, dénommé « Plum Pox Virus », est à l'origine d'une maladie affectant les arbres fruitiers à noyaux de type prunus, tels les abricotiers et les pêchers, qui altère l'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

l'union syndicale dont l'objet, aux termes de l'article 5 de ses statuts, est de regrouper l'ensemble des membres et anciens membres du corps des administrateurs civils pour l'amélioration de tous les aspects

l'article UG.10.3, l'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect

Il ressort des plans joints à la demande du permis de construire délivré aux époux A... que les dimensions et l'aspect extérieur de la construction autorisée, dont deux façades comprennent des avancées

En deuxième lieu, aux termes de l'article 11 URM du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon relatif à l'aspect extérieur des constructions, dans sa rédaction applicable au litige :

L'article 11 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Toulouse relatif à l'aspect extérieur des constructions et aménagements des abords dispose, en son 11.1.1,

Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d'avoir une influence sur l'attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions

vigueur : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

décision attaquée aurait méconnu l'objectif fixé par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier que la reconstruction prévue de l'ensemble existant en améliorera l'aspect

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

vigueur : « Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet (...) d'aucune (...) transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect