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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007947014

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007947855

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

55-03-046 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007954982

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957867

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959067

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Cilaos, le bénéfice de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, refusant de le condamner à rembourser les sommes indûment versées par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et mettant à la charge

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960198

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007917389

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007927530

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007928677

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

décision du 25 janvier 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de la région parisienne lui a infligé la sanction du blâme avec publication et d'autre part mis à sa charge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008022088

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022376

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022382

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

55-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008030342

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032082

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

55-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941143

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910891

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912738

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

55-03-046 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007916554

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057523

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059801

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier

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