Par un jugement n° 2000937 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

marché portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la commune de Villiers-sur-Marne

GUY Y..., DEMEURANT AU CHATEAU DE SAINT-MARC A SAINT-MARC-JAUMEGARDE BOUCHES-DU-RHONE ET MME MADELEINE X..., DEMEURANT LES HAUTS DE GARENNE, CHEMIN DES FAVORIS A SAINT-MARC-JAUMEGARDE ET TENDANT A CE

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Melun-Rubelles à

enregistrée le 12 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL UNITAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES SOCIALES DU VAL-DE-MARNE

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 31 mars 1998, présentée par le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE représenté par le président de son conseil général, et tendant à

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Barzy-sur-Marne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2018, présentée par la commune de Nogent-sur- Marne. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Y... et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Narcy, en Haute-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au président de la section du contentieux

Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 8 février 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 4 janvier 1977, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT COMME NON RECEVABLE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE DU MAIRE DE NOGENT-SUR-MARNE VAL-DE-MARNE

VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE EST REJETEE.

., DEMEURANT 7 PLACE DE LA REPUBLIQUE A FERE-EN-TARDENOIS AISNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JANVIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne a rejeté leur demande relative aux opérations

, dont le siège est ... (94031) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

YVON RAGAUD, EXPLOITANT AGRICOLE, DEMEURANT A PROUILLY MARNE ET LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE LA MARNE ET DES ARDENNES AYANT SON SIEGE A REIMS MARNE 24, BOULEVARD LOUIS ROEDERER