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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179297
5 avril 2004
Michel X, demeurant ..., une pension d'invalidité au taux de 10 % pour perte de sélectivité ; 2°) statuant au fond, d'annuler ledit jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008183899
5 septembre 2003
Michel A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 1er septembre 2003 par laquelle le juge des référés tribunal administratif de Montpellier
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008142012
11 juin 2003
Michel X, demeurant ... ; M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008143521
5 mars 2003
Pierre-Michel X..., ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008143657
14 mars 2003
Michel X..., , M. Bernard X..., , M. André X..., et Mme Jeanne X..., ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008050215
23 mai 2001
Michel X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008057361
20 mars 2000
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008064464
28 juillet 2000
Michel X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008076998
3 novembre 1999
Charles-Michel X..., en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au profit de l'Etat ; Vu
CETAT:CETATEXT000008104243
19 février 2003
Jean-Michel X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 29 mai 2001, présentée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008111815
20 février 2002
ET T., dont le siège est ..., au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son président en exercice et pour Mme Gisèle X..., demeurant ..., au Perreux-sur-Marne (94170), Mme Michèle A..., demeurant .
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007871240
22 février 1995
Jean-Michel X... demeurant chez Mlle Marthe Y... 25, square des Sports à Gonesse (95500) ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007881354
15 décembre 1995
CETAT:CETATEXT000007881545
23 juin 1995
Michel X... demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007884179
11 septembre 1995
3 SS
CETAT:CETATEXT000007886345
6 septembre 1995
Michel X... demeurant à "La Petite Bretèche", rue de Belfast au Mans (72000) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007886513
17 janvier 1996
Michel X..., demeurant ... à la Réunion (97417) ; M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090452
29 juillet 2002
Dominique X... et Michel Y... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé leur élection à l'issue du premier
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008129033
27 septembre 2002
Louis-Michel X..., ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262392
21 juin 2006
Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle B, demeurant ...
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