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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259635
9 janvier 2008
Olivier A, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007855858
7 avril 1995
Olivier X..., demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
Olivier H, demeurant ... ; M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc P, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008063053
15 octobre 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 2 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Olivier X..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005177
24 janvier 2007
Olivier A tendant à l'annulation de la décision du maire de Rumilly s'opposant à sa déclaration de travaux concernant l'édification d'une serre, et d'autre part, annulé la décision précitée du 15 juillet
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189450
14 novembre 2003
Olivier Y à destination du Congo ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008206170
2 février 2004
Olivier A tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 1997 du commandant du centre d'instruction naval de Querqueville dénonçant son contrat d'engagement dans la marine nationale ; 2°) de juger
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155486
14 avril 2010
CETAT:CETATEXT000019902946
3 décembre 2008
CETAT:CETATEXT000019902947
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Monsieur Olivier A, demeurant ...) ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454988.20220203
3 février 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459161.20220421
21 avril 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. B F, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 avril 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452615.20220211
11 février 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461868.20221212
12 décembre 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Adam, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:462605.20231013
13 octobre 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:466400.20230712
12 juillet 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114
14 novembre 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470171.20231013
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489114.20241231
31 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.
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