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5 183 résultats pour « OLIVIER était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259635

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855858

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471428

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Olivier H, demeurant ... ; M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc P, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008063053

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 2 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005177

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Olivier A tendant à l'annulation de la décision du maire de Rumilly s'opposant à sa déclaration de travaux concernant l'édification d'une serre, et d'autre part, annulé la décision précitée du 15 juillet

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189450

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Olivier Y à destination du Congo ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206170

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Olivier A tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 1997 du commandant du centre d'instruction naval de Querqueville dénonçant son contrat d'engagement dans la marine nationale ; 2°) de juger

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155486

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902946

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902947

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Monsieur Olivier A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454988.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459161.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. B F, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452615.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461868.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Adam, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462605.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466400.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470171.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489114.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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