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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666552
24 décembre 2019
Par un arrêt n° 17NT04006 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666553
Par un arrêt n° 17NT04007 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666554
Par un arrêt n° 17NT04010 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666555
Par un arrêt n° 17NT04011 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666556
Par un arrêt n° 17NT04018 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666557
Par un arrêt n° 17NT04017 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666558
Par un arrêt n° 17NT04016 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666559
Par un arrêt n° 17NT04012 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666560
Par un arrêt n° 17NT004013 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666561
Par un arrêt n° 17NT04014 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000039666562
Par un arrêt n° 17NT04015 du 3 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 avril 2013, réformé l'article 1er du jugement du tribunal administratif
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456968
6 décembre 2019
moteur ' 2°) En cas de réponse positive à la question posée au 1°: - les dispositions de l'article 8 paragraphes 1 et 5 de la directive du 24 octobre 1995 doivent-elles être interprétées en ce sens que
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007854783
12 octobre 1994
juin 1988 et l'article 3 de l'arrêté du 8 février 1988 imposant le versement de la somme litigieuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L 332-12 ; Vu
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458653.20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 122-3 du code des juridictions financières, dans sa rédaction issue du 13° de l'article 8 de la même ordonnance : " I.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463525.20220725
25 juillet 2022
L. 422-5-1 du code de l'urbanisme issu de l'article 7 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 soulevée par la commune de Bagneux, annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 février
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098104
11 janvier 2013
B...soutenait que son éloignement forcé du territoire français porterait une atteinte excessive à son droit de mener une vie privée et familiale normale tel que garanti par l'article 8 de la convention
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989650
17 décembre 2008
: Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 juin 2007 sont annulés.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143143
22 juillet 2020
Aux termes de l'article R. 351-5 du code de justice administrative : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457278.20220804
4 août 2022
L'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451784.20220211
11 février 2022
D'autre part, en vertu des dispositions des articles 8 bis et 8 ter de la loi du 13 juillet 1983, dans leur rédaction issue de l'ordonnance attaquée, les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires
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