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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451208.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468897.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une décision du 12 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. D contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474591.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 30 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470922.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une ordonnance du 17 janvier 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458268.20220325

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

Par une décision du 27 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470048.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a porté plainte contre Mme D C devant la chambre disciplinaire de première instance de Champagne-Ardenne de l'ordre de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

M. B C a porté plaintec/M. D F et contre M

ECLI:FR:CECHS:2023:469232.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une décision du 26 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. C, annulé cette décision, rejeté les plaintes de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473568.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 18 février 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497699.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une décision du 3 mars 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté ces plaintes.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463722.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491524.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

A D a porté plainte contre Mme C B devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455695.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

B A et Mme C A devant la chambre disciplinaire régionale des Hauts-de-France de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459532.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une décision du 12 octobre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463426.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 24 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:443403.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

Par une décision du 26 juin 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, sur appel du conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a réformé la

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452497.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

A B devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452500.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

C D devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 décembre 2020, la chambre de première instance a rejeté cette plainte.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458193.20220325

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 avril 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475869.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 9 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470771.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une décision du 23 novembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme D contre cette décision.

Source officielle

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