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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037783297
16 novembre 2018
Vu la procédure suivante : M.
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938405
20 janvier 2016
Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007828842
28 décembre 1992
Y... ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par la société Lessieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:481062.20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136969
2 juillet 2003
X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu de chacune des années 1987 et 1989 à raison
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727
27 juillet 2022
A et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans la région Ile-de-France en vue de l'élection des membres du conseil régional
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474508.20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de La Tuilière et la commune de Saint-Just-en-Chevalet ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 22
CETAT:CETATEXT000038755632
25 juin 2019
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030787986
26 juin 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Hôpital privé de l'est lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 décembre 2009 par laquelle la commission
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466686.20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de police a, d'une part, retiré pour fraude les décisions de délivrance
ECLI:FR:CEORD:2024:496065.20240724
24 juillet 2024
A la demande de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC), bénéficiaire de l'autorisation, le préfet du Calvados a, par un arrêté complémentaire du 28 février 2024, accordé à cette société, sur le
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459176.20220930
30 septembre 2022
article 8 avec un autre soutien public financier à la production d'électricité provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne. 2.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625348
21 février 1990
Jean X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 7 février 1984 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande en décharge ou en
ECLI:FR:CEORD:2024:491433.20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Mme E C, Mme A C et M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242780
26 avril 2006
solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle, une autorisation de capture
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025580455
26 mars 2012
par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633127
8 juillet 1992
Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant qu'il résulte des termes du jugement attaqué que, pour rejeter la demande de M
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631595
6 novembre 1991
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1985, présentée par maître X..., syndic de la SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DU CHATELET ; la SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DU CHATELET demande
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497975.20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte
CETAT:CETATEXT000031861347
30 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février et 6 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Artema demande au Conseil
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