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6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037783297

Admin. suprême

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938405

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007828842

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Y... ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par la société Lessieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481062.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136969

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu de chacune des années 1987 et 1989 à raison

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans la région Ile-de-France en vue de l'élection des membres du conseil régional

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474508.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de La Tuilière et la commune de Saint-Just-en-Chevalet ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 22

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038755632

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030787986

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Hôpital privé de l'est lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 décembre 2009 par laquelle la commission

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466686.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de police a, d'une part, retiré pour fraude les décisions de délivrance

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496065.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A la demande de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC), bénéficiaire de l'autorisation, le préfet du Calvados a, par un arrêté complémentaire du 28 février 2024, accordé à cette société, sur le

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459176.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

article 8 avec un autre soutien public financier à la production d'électricité provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne. 2.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625348

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Jean X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 7 février 1984 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande en décharge ou en

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491433.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Mme E C, Mme A C et M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242780

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle, une autorisation de capture

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025580455

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633127

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant qu'il résulte des termes du jugement attaqué que, pour rejeter la demande de M

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631595

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1985, présentée par maître X..., syndic de la SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DU CHATELET ; la SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DU CHATELET demande

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497975.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861347

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février et 6 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Artema demande au Conseil

Source officielle

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