dont elle soutient être victime, d'autre part de lui proposer un poste adapté à son état de santé, conformément aux préconisations du médecin de prévention, avec une durée de travail réduite à huit heures

à France Télécom dans le champ d'application du décret : Considérant que le premier alinéa de l'article 1er du décret attaqué dispose que la durée hebdomadaire de travail effectif sera fixée à 35 heures

et, à compter du 1er avril 2003, tout mouvement d'aréonefs classés parmi les plus bruyants du « chapitre 3 » défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale entre 22 heures et minuit puis

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

" ; Considérant que l'arrêté pris par le ministre de l'environnement le 27 juin 1996 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de Saône-et-Loire au 11 août à 6 heures

vu de cette expertise médicale que le directeur général du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARLEVILLE-MEZIERES a mis, le même jour, Mme X... en demeure de rejoindre son poste dans les quarante-huit heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 522-3 du même code : lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (...)

François Y..., d'autre part, l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ; Vu le procès verbal de l'audience publique du 11 février 2003 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

de ces dispositions, le décret du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes avait prévu que le diplôme d'ostéopathe serait délivré aux personnes ayant suivi une formation d'au moins 2 660 heures

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure

pour qu'elle soit en mesure d'achever ses études, notamment de lui remettre un récépissé dans l'attente de l'examen de sa situation, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans un délai de 24 heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

publique, d'une part, l'Association Oiseaux-Nature, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 24 juillet 2019 à 15 heures

l'article L. 267 du code électoral : " Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard : / - pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures

L'article L. 224-2 du même code permet au préfet, si les mêmes conditions sont remplies, de prononcer, dans les 72 heures qui suivent, la suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois

; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'OFII et, d'autre part, Mme A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 31 mars 2023, à 15 heures

A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 16 mars 2011 à 10 heures 30, au cours

En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ou un conseiller d'Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l'article 1er n'excède pas huit heures.