de séjour portant la mention " en vue de démarches auprès de l'OFPRA ", d'autre part, d'établir et d'assurer la publicité d'un document destiné à l'information des demandeurs d'asile sur les organisations

de séjour portant la mention " en vue de démarches auprès de l'OFPRA ", d'autre part, d'établir et d'assurer la publicité d'un document destiné à l'information des demandeurs d'asile sur les organisations

de séjour portant la mention " en vue de démarches auprès de l'OFPRA ", d'autre part, d'établir et d'assurer la publicité d'un document destiné à l'information des demandeurs d'asile sur les organisations

de séjour portant la mention " en vue de démarches auprès de l'OFPRA ", d'autre part, d'établir et d'assurer la publicité d'un document destiné à l'information des demandeurs d'asile sur les organisations

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION

du 26 février 1996 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part ; - la décision (UE) 2019/217 du Conseil, du 28

part, condamné l'Etat à payer à cette association une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes

Vu 1°), sous le n° 286348, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association MAGNUM RADIO, dont le siège est 123 rue Jean-Moulin BP

, ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, l'association Les Ailes Varoises est fondée à demander l'annulation de l'article 3 de l'arrêt attaqué ; 5.

CHOISIR LA VIE - ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A l'AVORTEMENT n'est pas fondée à demander l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché qu'elle attaque ; Sur les conclusions de l'ASSOCIATION

A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.MM.

Versaine à Pouzauges (85700) ; l'ASSOCIATION FOLIE FM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé

X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

, le lot n° 3 à l'association Forum des Réfugiés, le lot n° 5 à COLLECTIF RESPECT, le lot n° 7 à France Terre d'asile et le lot n° 8 à l'ASSFAM ; que les marchés correspondants à ces lots ont été signés

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 janvier et 18 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alternatives au Contournement

des sociétés Cladis, les Matériaux Bannières, Lasserre 33, Bricocap et Bagnère Bois, d'autre part, accordé aux sociétés Arès Expansion et SCI La Montagne l'autorisation préalable requise en vue de procéder

En l'absence de texte en disposant autrement, la date à laquelle le demandeur est réputé avoir reçu la notification d'un refus de certificat de nationalité est celle à laquelle il la consulte à son adresse