B soit affecté dans le département de l'Aude.

B a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique, concrétisé par la participation à des réunions destinées à débattre du jihad armé

Jean X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de l'urbanisme

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1986 par lequel le secrétaire d'Etat aux PTT l'a frappé de la sanction du déplacement d'office dans les limites du département

René X... l'autorisation de réunir 12 ha 40 a 10 ca de terres de polyculture sises sur le territoire de la commune d'Avire aux 34 ha 8 a qu'il exploitait déjà ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Y..., a annulé l'arrêté du 23 avril 1991 par lequel le préfet du Calvados l'a autorisé à exploiter 56 ha 22 a à Saint-Germain-le-Vasson ; 2°) de rejeter la demande présentée par les époux Y... devant le

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 188.5.1 du code rural dans sa rédaction issue de la loi du 23 janvier 1990 : "Le représentant de l'Etat dans le département

d'ouverture d'un bureau annexe à Cabourg, et au regard duquel le ministre de la justice a pris la décision attaquée, n'était pas régulièrement composée ; que si les membres suppléants ont assisté à la réunion

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; CONS.

ni donc émettre un avis sur le projet de décret, il ressort des pièces du dossier que cette absence de réunion en dépit de deux convocations est due à des mouvements sociaux au sein de cet établissement

octobre 1987 le préfet de la Somme a fait droit à cette demande ; Considérant que le moyen selon lequel la composition de la commission départementale des structures agricoles de la Somme, lors de sa réunion

code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a décidé de mettre fin à sa participation aux réunions

Si le périmètre doit s'étendre sur le territoire de départements différents, chaque préfet intéressé détermine, comme ci-dessus, la fraction du périmètre correspondant à son département.

alors que le temps de trajet est important pour les intéressés ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'association, à la liberté de réunion

d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2°) d'annuler le décret n° 2022

Article 2 : La demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Papeete est rejetée.

des voies navigables lorsqu'il y a lieu de prescrire des dispositions applicables dans plusieurs départements" ; que l'arrêté du commissaire de la République du département du Doubs portant règlement

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1988 et le 27 mai 1988, présentés pour le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES PERSONNELS DES COMMUNES DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION

mai 1989 du tribunal administratif de Lille ayant rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision du 25 avril 1986 du bureau du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département

les conditions de leur usage ", " l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion